Ethique

Le code d’éthique et de déontologie de la commande publique définit les règles d’éthique et de déontologie applicables aux acteurs publics et privés intervenant dans le cadre des procédures de passation, d’exécution, de contrôle, de règlement et de régulation de la commande publique. Il précise également les règles gouvernant les conflits d’intérêt qui constituent un élément central des valeurs d’éthique et de déontologie en matière de passation de la commande publique

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