Directives : Intitulé du document
Directive N°04/2005/CM/UEMOA portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public

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DIRECTIVE N°05/2005/CM/UEMOA PORTANT CONTROLE ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

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Directive N°04/2012/CM/UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine

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Directive n°02/2014/CM/UEMOA relative à la règlementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée au sein de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine

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