Dossiers type : Intitulé du document
Dossier d’Appel d’Offre Ouvert (DAO) en deux étapes de Passation des Projets PPP par Appel à la Concurrence

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Dossier d’Appel d’Offre Ouvert (DAO) en une étape de Passation des Projets PPP par Appel à la Concurrence

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Dossier De Préqualification (DPQ) de Passation des Projets PPP par Appel à la Concurrence

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Contrat-Type de Partenariat Public-Privé (PPP)

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Dossier-type d’Appel d’offre pour les marchés de travaux

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MODÈLE DE RAPPORT D’ÉVALUATION DES PROPOSITIONS : SÉLECTION DE CONSULTANTS PERSONNES MORALES

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MODELE DE RAPPORT D’ÉVALUATION : PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX OU DE FOURNITURES ET EQUIPEMENTS OU DE SERVICES COURANTS

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Dossier standard de demande de propositions pour la sélection des maîtres d’ouvrage public délégués

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Dossier standard d’appel d’offres pour la passation des marchés de travaux

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Dossier standard d’appel d’offres pour la passation des conventions de délégations de service public

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