Opérationnalisation des décrets entrant dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 039

presidium atelier textes 06 07 avril 2017L'Autorité de régulation de la commande publique réunit les acteurs pour valider les projets d'arrêtés et de circulaire


Les 6 et 7 avril 2017, dans l'enceinte de l'Association burkinabé de management et de la qualité(ABMAQ), les acteurs de la commande publique se sont réunis pour adopter les projets d'arrêtés et de circulaire de la loi n°039-2016/AN du 2 décembre 2016.

Les participants, au nombre de 58 sont issus des secteurs publics et privés du Burkina. Pendant deux (02) jours, ils ont eu à se prononcer sur le document soumis à leur examen. Le déroulement des travaux a été modéré par Mme Maïmouna BAZIE, Directrice de la législation et du suivi évaluation de l'ARCOP.


public atelier textes 06 07 avril 2017Dès l'entame, la modératrice a rappelé le contexte et la justification ainsi que les objectifs de la tenue de l'atelier. En effet, à la suite de l'adoption de la loi 039 et de ses décrets d'application, il a été nécessaire d'élaborer et/ou de mettre à jour des arrêtés afin de permettre leur mise en œuvre.
Pour ce faire, un comité a élaboré ces textes complémentaires. Il s'agit principalement de huit (08) arrêtés et d'une (01) circulaire :
- Projet d'arrêté portant gestion de l'archivage de la commande publique ;
- Projet d'arrêté portant fixation des pièces administratives, CAM, commission de réception ;
- Projet d'arrêté portant procédure d'élaboration des PPM, composition et fonctionnement des comités chargés de l'examen des PPM ;
- Projet d'arrêté portant conditions et modalités de mise en œuvre de la régie ;
- Projet d'arrêté portant modalités d'immatriculation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics ;
- Projet d'arrêté portant adoption du référentiel des délais de passation des marchés publics et des délégations de service public ;
- Projet d'arrêté portant fixation des conditions de mise en disposition des DAC et des cahiers de charge des contrats par la procédure d'entente directe ;
- Projet d'arrêté portant mode de nomination et de désignation des membres des sous-commissions techniques ;
- Projet de circulaire portant gestion des échantillons.
Des contributions fort enrichissantes ont été apportées par les participants en vue de parfaire le document soumis à leur appréciation.

CONTACTS

tel: (226) 25 46 26 41

tel: (226) 25 46 26 43

mail: arcop@arcop.bf

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