Validation des outils de mise en œuvre des accords-cadres

L’ARCOP organise ce mercredi 29 août 2018 à la Direction générale de la coopération (DGCOOP), un atelier national de validation des outils de mise en œuvre des accords-cadres.
En effet, le décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public consacre en son article 136 l’accord-cadre comme une modalité de gestion des marchés publics.

Pour permettre aux autorités contractantes de recourir à cette nouvelle modalité, l’ARCOP, avec l’appui du Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne (PGEPC) de la Banque Mondiale, a élaboré un projet d’arrêté et un modèle type d’accord-cadre.

L’atelier qui regroupe les différentes catégories d’acteurs du secteur de la commande publique, vise à examiner et valider ces deux outils qui permettront l’opérationnalisation des accords-cadres dans le système. Les travaux de cet atelier sont présidés par M. Tahirou SANOU, Secrétaire permanent de l’ARCOP.

Il faut noter que l’accord-cadre est un contrat conclu entre une autorité contractante et une ou plusieurs personnes publiques ou privées ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les qualités envisagées.