| Textes (Directives, Décrets, Lois, Circulaires, ...) |
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DECISION N°2024-L0163/ARCOP/ORD sur recours de SO.GA.PRES (lots 01 et 02), YIDOUI SERVICES (lots 02 à 06) et de AKAN GLOBAL SARL (lots 01 à 06) contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°2024-002/LONAB/DG/DPS/DMA pour la prestation des services de gardiennage des locaux de la LONAB
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DECISION N°2024-L0006/ARCOP/ORD sur recours de ENAF contre les résultats provisoires de la demande de prix à commande n°2023-018/MSHP/SG/CHR-OHG/DG/DMP pour le nettoyage, la dératisation, la désinsectisation et la désinfection de tous les services administratifs, cliniques, médico-techniques et des annexes au profit du Centre Hospitalier Universitaire Régional de Ouahigouya (lot 01)
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DECISION N°2024-L0005/ARCOP/ORD sur recours de ENAF et ENTREPRISE NEER YANGDA contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-002/MSHP/SG/CHR-FG/DG/PRM pour l’entretien et le nettoyage des locaux et gestion des déchets biomédicaux (lot 01) et l’entretien et le nettoyage de la cour et les alentours (lot 02) au profit du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma
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DECISION N°2024-L0004/ARCOP/ORD sur recours de LIONS SECURITY SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix à commandes n°2024-001/MSHP/SG/CHR-TNK/DG/PRM pour la prestation de service de gardiennage et de sécurité au profit du Centre hospitalier régional de Tenkodogo
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DECISION N°2024-L0003/ARCOP/ORD sur recours de la SOCIETE SULSIN CORPORATION SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix à commandes n°2024-001/MSHP/SG/CHR-Z/DG/PRM pour l’entretien et la maintenance des forages, du réseau informatique, des climatiseurs et la chaine de froid au profit du Centre hospitalier Régional de Ziniaré (lot 01)
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DECISION N°2025-L0002/ARCOP/ORD
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DECISION N°2025-L0001/ARCOP/ORD
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ARRETE N°2026-000146-MEF/SG/DGAIE Portant fixation des conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrément technique pour la maintenance ou le service après‑vente du matériel roulant de l’État et des autres organismes publics
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Circulaire N°01472/2026/MEF/CAB portant mise en application des DSNA.
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Arrêté n°2025-0445/MEF/CAB du 12 septembre 2025 portant adoption du référentiel des délais de passation des marchés publics.
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| communiqués |
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0004/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de Boutique de Développement SA avec le Ministère de la fonction publique du travail et de la protection sociale dans le cadre de l’exécution de la convention n°17/00/11/05/00/2021/00210 pour la prestation de maitrise d’ouvrage public déléguée pour la réalisation complète de bâtiments administratifs à Ouagadougou au profit dudit ministère
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DECISION N°2024-L0163/ARCOP/ORD sur recours de SO.GA.PRES (lots 01 et 02), YIDOUI SERVICES (lots 02 à 06) et de AKAN GLOBAL SARL (lots 01 à 06) contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°2024-002/LONAB/DG/DPS/DMA pour la prestation des services de gardiennage des locaux de la LONAB
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DECISION N°2024-L0006/ARCOP/ORD sur recours de ENAF contre les résultats provisoires de la demande de prix à commande n°2023-018/MSHP/SG/CHR-OHG/DG/DMP pour le nettoyage, la dératisation, la désinsectisation et la désinfection de tous les services administratifs, cliniques, médico-techniques et des annexes au profit du Centre Hospitalier Universitaire Régional de Ouahigouya (lot 01)
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DECISION N°2024-L0005/ARCOP/ORD sur recours de ENAF et ENTREPRISE NEER YANGDA contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-002/MSHP/SG/CHR-FG/DG/PRM pour l’entretien et le nettoyage des locaux et gestion des déchets biomédicaux (lot 01) et l’entretien et le nettoyage de la cour et les alentours (lot 02) au profit du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma
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DECISION N°2024-L0004/ARCOP/ORD sur recours de LIONS SECURITY SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix à commandes n°2024-001/MSHP/SG/CHR-TNK/DG/PRM pour la prestation de service de gardiennage et de sécurité au profit du Centre hospitalier régional de Tenkodogo
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DECISION N°2024-L0003/ARCOP/ORD sur recours de la SOCIETE SULSIN CORPORATION SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix à commandes n°2024-001/MSHP/SG/CHR-Z/DG/PRM pour l’entretien et la maintenance des forages, du réseau informatique, des climatiseurs et la chaine de froid au profit du Centre hospitalier Régional de Ziniaré (lot 01)
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DECISION N°2025-L0002/ARCOP/ORD
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2024-C0045/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation de PLANETE TECHNOLOGIES SARL avec l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ANEREE) dans le cadre de l’exécution du marché n°EPE-ANEREE/00/01/01/00/ 2022/00044 pour l’acquisition d’équipement de contrôle de la qualité des équipements solaires.
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0044/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du Cabinet d’avocats Maître Ali NEYA avec la SONABHY, relative au montant et au recouvrement de ses honoraires dans le cadre de l’exécution de la convention d’assistance juridique et judiciaire du 16 août 2019, suivant avis de manifestation d’intérêts n°2016-001/SONABHY pour la sélection de cabinets d’avocats conseils de ladite structure
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DECISION N°2025-L0001/ARCOP/ORD
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| Contentieux (Contestations, Conciliations) |
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0004/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de Boutique de Développement SA avec le Ministère de la fonction publique du travail et de la protection sociale dans le cadre de l’exécution de la convention n°17/00/11/05/00/2021/00210 pour la prestation de maitrise d’ouvrage public déléguée pour la réalisation complète de bâtiments administratifs à Ouagadougou au profit dudit ministère
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DECISION N°2024-L0163/ARCOP/ORD sur recours de SO.GA.PRES (lots 01 et 02), YIDOUI SERVICES (lots 02 à 06) et de AKAN GLOBAL SARL (lots 01 à 06) contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°2024-002/LONAB/DG/DPS/DMA pour la prestation des services de gardiennage des locaux de la LONAB
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DECISION N°2024-L0006/ARCOP/ORD sur recours de ENAF contre les résultats provisoires de la demande de prix à commande n°2023-018/MSHP/SG/CHR-OHG/DG/DMP pour le nettoyage, la dératisation, la désinsectisation et la désinfection de tous les services administratifs, cliniques, médico-techniques et des annexes au profit du Centre Hospitalier Universitaire Régional de Ouahigouya (lot 01)
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DECISION N°2024-L0005/ARCOP/ORD sur recours de ENAF et ENTREPRISE NEER YANGDA contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-002/MSHP/SG/CHR-FG/DG/PRM pour l’entretien et le nettoyage des locaux et gestion des déchets biomédicaux (lot 01) et l’entretien et le nettoyage de la cour et les alentours (lot 02) au profit du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma
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DECISION N°2024-L0004/ARCOP/ORD sur recours de LIONS SECURITY SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix à commandes n°2024-001/MSHP/SG/CHR-TNK/DG/PRM pour la prestation de service de gardiennage et de sécurité au profit du Centre hospitalier régional de Tenkodogo
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DECISION N°2024-L0003/ARCOP/ORD sur recours de la SOCIETE SULSIN CORPORATION SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix à commandes n°2024-001/MSHP/SG/CHR-Z/DG/PRM pour l’entretien et la maintenance des forages, du réseau informatique, des climatiseurs et la chaine de froid au profit du Centre hospitalier Régional de Ziniaré (lot 01)
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DECISION N°2025-L0002/ARCOP/ORD
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2024-C0045/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation de PLANETE TECHNOLOGIES SARL avec l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ANEREE) dans le cadre de l’exécution du marché n°EPE-ANEREE/00/01/01/00/ 2022/00044 pour l’acquisition d’équipement de contrôle de la qualité des équipements solaires.
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0044/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du Cabinet d’avocats Maître Ali NEYA avec la SONABHY, relative au montant et au recouvrement de ses honoraires dans le cadre de l’exécution de la convention d’assistance juridique et judiciaire du 16 août 2019, suivant avis de manifestation d’intérêts n°2016-001/SONABHY pour la sélection de cabinets d’avocats conseils de ladite structure
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DECISION N°2025-L0001/ARCOP/ORD
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