Textes (Directives, Décrets, Lois, Circulaires, ...) |
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arrêté 2023-461/MEFP/CAB du 08 septembre 2023 portant détermination des prestations spécifiques et procédures applicables
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Arrêté N°2023-00400/MEFP/CAB/UPPP portant composition, attributions et fonctionnement de la commission de sélection du partenaire privé pour la réalisation des projets en partenariat public-privé (PPP)
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Décret n°2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 portant modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques.
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circulaire n°2023-01338/MEFP/SG/DG-CMEF du 08 mai 2023 relative aux orientations pour l’application du décret n°2023-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP du 21 mars 2023 portant modification du décret 2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de services publics.
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Arrêté conjoint n°2023-190/MSHP/MEFP du 22 mai 2023 portant conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait d’agréments techniques pour la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de dispositifs médicaux
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Dossier de préqualification (DPQ) (Modèles de documents) pour la passation des projets PPP
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Dossier d’appel d’offres ouvert (DAO) en deux étapes (Modèles de documents) pour la passation des projets PPP
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Modèle de contrat de partenariat public-privé
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Arrêté n°2023-00249/MEFP/CAB/UPPP du 05 mai 2023 portant adoption des modèles de dossiers d’appel à concurrence et de contrat de partenariat public-privé
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DECISION N°2023-L0063/ARCOP/ORD sur recours de CAERD Sarl contre les résultats provisoires de la demande de propositions n°2022-004/MMC/SG/DMP pour l’évaluation des pratiques et performances du contenu local par les sociétés minières et de la capacité du secteur privé local à établir des liens commerciaux avec les investissements directs étrangers au Burkina Faso.
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communiqués |
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arrêté 2023-461/MEFP/CAB du 08 septembre 2023 portant détermination des prestations spécifiques et procédures applicables
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Semestriel d’information de l’ARCOP – ARCOP Info n°35 de Janvier à Juin 2023
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Arrêté N°2023-00400/MEFP/CAB/UPPP portant composition, attributions et fonctionnement de la commission de sélection du partenaire privé pour la réalisation des projets en partenariat public-privé (PPP)
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Décret n°2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 portant modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques.
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Liste des entreprises exclues de la commande publique au 16 août 2023
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Appel à candidatures pour le recrutement d’auditeurs aux Certificats professionnels en Commande publique en partenariat avec l’Université Thomas Sankara
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Avis au public: des ouvrages spécialisés sur la commande publique consultables à l’ARCOP
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Contentieux (Contestations, Conciliations) |
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DECISION N°2023-L0063/ARCOP/ORD sur recours de CAERD Sarl contre les résultats provisoires de la demande de propositions n°2022-004/MMC/SG/DMP pour l’évaluation des pratiques et performances du contenu local par les sociétés minières et de la capacité du secteur privé local à établir des liens commerciaux avec les investissements directs étrangers au Burkina Faso.
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DECISION N°2023-L0062/ARCOP/ORD sur recours de MAXIMUM PROTECTION contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°060/2022 pour les services de gardiennage des locaux de la SONABEL (lots 02 et 03).
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DECISION N°2023-L0061/ARCOP/ORD sur recours de NIPAB SA contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert national accéléré n°2022-002/ACOMOD-BURKINA/DG/DPM pour les travaux de construction de 03 marchés à Tougan, Fada et Coalla, d’extension d’un marché à Manni, de 02 halls de marchés Kouka et de 02 marchés à bétail à Bourasso et Sanaba (lot 02).
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DECISION N°2023-L0060/ARCOP/ORD sur recours de KANTA GLOBAL TRADE Sarl (lots 01 et 03) et de ITEEM LABS & SERVICES (lot 04) contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2022-001/MESRI/SG/UJKZ/CDP/PRM pour l’acquisition de consommables et de produits de laboratoire dans le cadre d’un contrat de performance (CDP) de l’Université Joseph KI-ZERBO.
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DECISION N°2023-L0059/ARCOP/ORD sur recours de l’Agence de Sécurité Privée Gindefoula (ASPG) contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2023-001/MESRI/SG/UJKZ/P/PRM pour le gardiennage et la sécurisation des locaux de l’Université Joseph KI-ZERBO.
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DECISION N°2022-L0058/ARCOP/ORD sur demande de retrait de GPS BURKINA Sarl de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 26 janvier 2022 suite à son recours contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2022-003/MSHP/SG/CHR-G/DG/PRM pour la prestation de service de gardiennage et de sécurité au profit du Centre Hospitalier Régional de Gaoua.
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DECISION N°2023-L0057/ARCOP/ORD sur recours de OMNI SERVICES contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2022-10/MCCAT/SG/DG-RTB/PRM pour le recrutement d’une société de gardiennage au profit de la RTB (lots 01 à 04).
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2023-C0023/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de EGF SARL avec le MARAH et le PIRA-BF dans le cadre l’exécution du marché n°27/00/01/01/73/2021/0004 pour l’acquisition de kits d’irrigation goutte à goutte au profit du PIRA-BF.
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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2023-C0022/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du Cabinet d’Avocats Moussa SOGODOGO agissant au nom et pour le compte de ECW Sarl avec la CNSS et le Cabinet ARCHITECH dans le cadre de l’exécution du marché n°2019/001/DG/SG/DESG pour la construction du siège de la Direction Régionale de Dédougou (lot 01).
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DECISION N°2023-L0056/ARCOP/ORD sur recours de COMAF TECHNOLOGIES SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2022-002/ACOMOD-B/DG/DPM pour les travaux de sécurisation du laboratoire du BUMIGEB.
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