Gestion du contentieux de la commande publique: l’ARCOP échange avec le monde judiciaire.
Du 2 au 4 décembre 2024 se tient l’atelier d’échanges entre l’ARCOP et les acteurs du monde judiciaire. Cet atelier, devenu une rencontre annuelle, permet aux deux entités d’harmoniser leur [...]
Evaluation de la performance des acteurs au titre de l’année 2023: rapport provisoire
Ci-joint le rapport provisoire de l’évaluation de la performance des acteurs de la commande publique au titre de l’année 2023. Les acteurs évalués sont invités à y porter leurs amendements.
Formation des acteurs de la commande publique: le plan opérationnel de renforcement des capacités des OSC soumis à la validation des parties prenantes
Dans le cadre de sa mission de renforcement des capacités des acteurs, l’ARCOP a recruté un consultant en vue de l’accompagner dans l’élaboration d’un plan opérationnel pour renforcer les compétences [...]
| Textes (Directives, Décrets, Lois, Circulaires, ...) |
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Arrêté n°2024-0587/MEF/CAB du du 08 novembre 2024 portant détermination des prestations spécifiques.
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DECISION N°2024-L0270/ARCOP/ORD sur recours de GLOBAL ELECTRIK SYSTEM contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-006/MSHP/SG/CNTS/DG/DMP pour la maintenance du matériel informatique et péri-informatique au profit du Centre national de transfusion sanguine (lot 05)
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DECISION N°2024-L0269/ARCOP/ORD sur recours de SEB-SAS contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-04t/MARAH/SG/DMP pour les travaux de réalisation d’AEPS au profit du Programme budgétaire (081)
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DECISION N°2024-L0268/ARCOP/ORD sur recours de CAD Sarl contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-004/CTGD/M/SG/PRM pour les travaux de réfection et de construction de bâtiments administratifs dans la Commune de Tanghin-Dassouri
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DECISION N°2024-L0267/ARCOP/ORD sur recours de S.N.G.D Sarl contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-001/REST/PGRM/CO-DBO pour les travaux de normalisation de l’école primaire publique de Tiabtamassogo dans la Commune de Diabo
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DECISION N°2024-L0266/ARCOP/ORD sur recours de 3T SERVICES contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-001/COM-DDG/SG/DAE/SSEPL pour la gestion déléguée (affermage) de l’abattoir frigorifique de Dédougou
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DECISION N°2024-L0265/ARCOP/ORD sur recours de SITD contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024/012/CNSS/DCQ/SM pour la fourniture de gadgets au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), lot 03.
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DECISION N°2024-L0264/ARCOP/ORD sur recours de CROSSROADS CAFE contre les résultats provisoires de la demande de prix à commande n°2024-03/MFPTPS/SG/DMP pour la prestation de pause-café et déjeuner dans le cadre de l’organisation des sessions de sensibilisation des fonctionnaires sur le guide de gestion des RH en période de crise (lots 01 et 02).
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DECISION N°2024-L0263/ARCOP/ORD sur recours de ACMY contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-07/MESRI/SG/UV-BF/P/PRM pour l’acquisition de mobiliers de bureau au profit de l’Université virtuelle du Burkina Faso.
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DECISION N°2024-L0262/ARCOP/ORD Sur demande de retrait de GARAGE ZAMPALIGRE HAMIDOU de la décision n°2024-L0244/ARCOP/ORD du 14 juin 2024, rendue suite au recours de ATOME SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-06/CO/M/DCP pour l’acquisition de pièces détachées, de batteries et de pneumatiques au profit de la Commune de Ouagadougou (lot 03).
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| communiqués |
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Evaluation de la performance des acteurs au titre de l’année 2023: rapport provisoire
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Arrêté n°2024-0587/MEF/CAB du du 08 novembre 2024 portant détermination des prestations spécifiques.
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DECISION N°2024-L0270/ARCOP/ORD sur recours de GLOBAL ELECTRIK SYSTEM contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-006/MSHP/SG/CNTS/DG/DMP pour la maintenance du matériel informatique et péri-informatique au profit du Centre national de transfusion sanguine (lot 05)
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DECISION N°2024-L0269/ARCOP/ORD sur recours de SEB-SAS contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-04t/MARAH/SG/DMP pour les travaux de réalisation d’AEPS au profit du Programme budgétaire (081)
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DECISION N°2024-L0268/ARCOP/ORD sur recours de CAD Sarl contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-004/CTGD/M/SG/PRM pour les travaux de réfection et de construction de bâtiments administratifs dans la Commune de Tanghin-Dassouri
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DECISION N°2024-L0267/ARCOP/ORD sur recours de S.N.G.D Sarl contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-001/REST/PGRM/CO-DBO pour les travaux de normalisation de l’école primaire publique de Tiabtamassogo dans la Commune de Diabo
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DECISION N°2024-L0266/ARCOP/ORD sur recours de 3T SERVICES contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-001/COM-DDG/SG/DAE/SSEPL pour la gestion déléguée (affermage) de l’abattoir frigorifique de Dédougou
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| Contentieux (Contestations, Conciliations) |
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DECISION N°2024-L0270/ARCOP/ORD sur recours de GLOBAL ELECTRIK SYSTEM contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-006/MSHP/SG/CNTS/DG/DMP pour la maintenance du matériel informatique et péri-informatique au profit du Centre national de transfusion sanguine (lot 05)
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DECISION N°2024-L0269/ARCOP/ORD sur recours de SEB-SAS contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-04t/MARAH/SG/DMP pour les travaux de réalisation d’AEPS au profit du Programme budgétaire (081)
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DECISION N°2024-L0268/ARCOP/ORD sur recours de CAD Sarl contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-004/CTGD/M/SG/PRM pour les travaux de réfection et de construction de bâtiments administratifs dans la Commune de Tanghin-Dassouri
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DECISION N°2024-L0267/ARCOP/ORD sur recours de S.N.G.D Sarl contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-001/REST/PGRM/CO-DBO pour les travaux de normalisation de l’école primaire publique de Tiabtamassogo dans la Commune de Diabo
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DECISION N°2024-L0266/ARCOP/ORD sur recours de 3T SERVICES contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-001/COM-DDG/SG/DAE/SSEPL pour la gestion déléguée (affermage) de l’abattoir frigorifique de Dédougou
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DECISION N°2024-L0265/ARCOP/ORD sur recours de SITD contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024/012/CNSS/DCQ/SM pour la fourniture de gadgets au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), lot 03.
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DECISION N°2024-L0264/ARCOP/ORD sur recours de CROSSROADS CAFE contre les résultats provisoires de la demande de prix à commande n°2024-03/MFPTPS/SG/DMP pour la prestation de pause-café et déjeuner dans le cadre de l’organisation des sessions de sensibilisation des fonctionnaires sur le guide de gestion des RH en période de crise (lots 01 et 02).
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DECISION N°2024-L0263/ARCOP/ORD sur recours de ACMY contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-07/MESRI/SG/UV-BF/P/PRM pour l’acquisition de mobiliers de bureau au profit de l’Université virtuelle du Burkina Faso.
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0068/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation de la SCPA TOU & SOME, agissant au nom et pour le compte de la Société I-MEDIC, avec le MDAC, assisté de l’AJE, dans le cadre de l’exécution du marché n°11/00/01/04/00/2019/00456 pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de deux (02) scanners, formation du personnel, maintenance préventive et curative desdits scanners au profit dudit Ministère.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION PARTIELLE N°2024-C0067/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation de CGIEGB avec la Commune de Logobou dans le cadre de l’exécution du marché n°2010-004/CLGB pour la réalisation d’un marché à bétail dans ladite Commune.
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Entreprises exclues
Liste des entreprises exclues de la commande publique au 30 septembre 2024
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Liste des entreprises défaillantes au 30 septembre 2024
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