Commande publique : le Parquet général près la Cour des Comptes s’imprègne des innovations de la loi 005
Le lundi 18 mai 2026 s’est ouverte à Koudougou une session de formation consacrée aux innovations de la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024, portant règlementation générale de la commande [...]
COMMUNIQUE: PERTE DES DONNEES DU SITE
L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) porte à la connaissance de ses usagers que son site internet (www.arcop.bf) connait des difficultés techniques majeures, ayant occasionné une perte partielle [...]
Règlement des différends: l’ARCOP échange avec les acteurs publics et privés.
Ce vendredi 27 mars 2026 se tient à Ouagadougou un atelier d’échanges entre l’ARCOP et les acteurs de l’administration publique ainsi que du secteur privé. L’atelier, présidé par le Secrétaire [...]
Veuillez répondre au questionnaire : Collecte d’informations en vue de l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la fraude et la corruption spécifique à la commande publique
Cliquer sur ce lien pour accéder au questionnaire en vue d’apporter vos éléments de réponse. https://ee.kobotoolbox.org/x/7KL1rI6q
| Textes (Directives, Décrets, Lois, Circulaires, ...) |
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Circulaire N°2024-38/ARCOP/CR portant transmission des documents non authentiques découverts dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats et communication des actes de résiliation des contrats
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ARRETE CONJOINT N°2024-000050/MEFP/MFPTPS portant organisation-type des directions des marchés publics des départements ministériels
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ARRETE CONJOINT N°2024-000049/MEFP/MFPTPS portant organisation-type des directions de la gestion des finances au sein des départements ministériels
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ARRETE CONJOINT N°2010-214/MEF/MHU portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux de bâtiments (TB)
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ARRETE CONJOINT N°2010-0033/MEF/MAHRH portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux d’hydrauliques et travaux d’aménagement hydro agricoles (TH)
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ARRETE N°2009-0024/ANPTIC/MEF portant fixation des conditions d’obtention de l’agrément technique pour la prestation de services informatiques
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ARRETE CONJOINT N°2024-00001/MID/MEFP portant fixation des conditions de délivrance et de suspension de l’agrément technique pour l’exécution des études, du contrôle et des travaux routiers
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ARRETE N°2023-00174/MEFP/SG/DGAIE portant fixation des conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrément technique pour la maintenance du matériel roulant
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ARRETE CONJOINT N°2011-127/MAH/CAB Portant octroi d’Agrément Technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’Assainissement des eaux usées et excréta.
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ARRETE CONJOINT N°2011-126/MAH/CAB Portant octroi d’Agrément Technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine des Barrages et des Aménagements hydro-agricoles.
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| communiqués |
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Circulaire N°2024-38/ARCOP/CR portant transmission des documents non authentiques découverts dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats et communication des actes de résiliation des contrats
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ARRETE CONJOINT N°2024-000050/MEFP/MFPTPS portant organisation-type des directions des marchés publics des départements ministériels
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ARRETE CONJOINT N°2024-000049/MEFP/MFPTPS portant organisation-type des directions de la gestion des finances au sein des départements ministériels
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ARRETE CONJOINT N°2010-214/MEF/MHU portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux de bâtiments (TB)
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ARRETE CONJOINT N°2010-0033/MEF/MAHRH portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux d’hydrauliques et travaux d’aménagement hydro agricoles (TH)
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ARRETE N°2009-0024/ANPTIC/MEF portant fixation des conditions d’obtention de l’agrément technique pour la prestation de services informatiques
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ARRETE CONJOINT N°2024-00001/MID/MEFP portant fixation des conditions de délivrance et de suspension de l’agrément technique pour l’exécution des études, du contrôle et des travaux routiers
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ARRETE N°2023-00174/MEFP/SG/DGAIE portant fixation des conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrément technique pour la maintenance du matériel roulant
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ARRETE CONJOINT N°2011-127/MAH/CAB Portant octroi d’Agrément Technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’Assainissement des eaux usées et excréta.
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ARRETE CONJOINT N°2011-126/MAH/CAB Portant octroi d’Agrément Technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine des Barrages et des Aménagements hydro-agricoles.
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| Contentieux (Contestations, Conciliations) |
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DECISION N°2025-L.R0105 RCOP/ORD la demande de retrait du Groupement SIIC SA/GTS enregistré le 21 mars 2025 de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 18 mars 2025
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DECISION N°2025-L0104/ARCOP/ORD le recours de EMIP CONSTRUCTION enregistré le 21 mars 2025 contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2025-01/RCEN/PKAD/CR-KSG/M/PRM pour les travaux de réhabilitation et de réalisation d’ouvrages de franchissement au profit de la Commune de Komsilga (lots 01 et 02)
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DECISION N°2025-L0103/ARCOP/ORD le recours d’IMPRIMERIE FATERNITE DU FASO et NIDAP IMPRIMERIE enregistré le 20 mars 2025 contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2025-002/MS/SG/CHU-B/ DG/DMP pour l’acquisition d’imprimés au profit du CHU-Bodogogo
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DECISION N°2025-L0102/ARCOP/ORD le recours de TINEPRO enregistré le 20 mars 2025 contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n°2025-0001/MATM/SG/DMP pour la fourniture de pause-café et déjeuner et location de salle pour les différents ateliers du MATM (lot 04)
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DECISION N°2025-L0101/ARCOP/ORD le recours de UST SARL enregistré le 20 mars 2025 contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2025-002/RCEN/CRC/SG/PRM pour l’acquisition de matériels informatiques au profit du Conseil Régional du Centre, du Conseil de la jeunesse du Centre, du Lycée professionnel régional du Centre et de l’Université JKZ
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DECISION N°2025-L0100/ARCOP/ORD le recours de SSOR CONCEPT enregistré le 19 mars 2025 contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°0029/2024/ONEA/DG/SG/DM/SMTI pour les travaux de construction de trois cent vingt-deux (322) blocs d’ouvrages d’assainissement scolaires et communautaires y compris des dispositifs de lavage de mains dans les villes du Burkina Faso (lots 4 et 10)
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DECISION N°2025-L0099/ARCOP/ORD les recours de B.P.S PROTECTION SARL et de OMNI SERVICE LTD enregistrés le 19 mars 2025 contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°02/DG/DMC/CAMEG pour la prestation de gardiennage des locaux au profit de la CAMEG (lots 01 à 06)
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DECISION N°2025-L0098/ARCOP/ORD le recours de la société T.G.D INTER enregistré le 19 mars 2025 contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n°2024-11/MATM/RCES/GVRNT-TNK/SG/CRAM pour les travaux de réalisation de trois (03) forages positifs équipés de PMH, de quatre (04) forages à gros débit, de deux (02) mini AEP, d’une (01) AEP et la réhabilitation de six (06) PMH dans la région du Centre-Est (lots 01 et 02)
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DECISION N°2025-L0097/ARCOP/ORD le recours du Groupement TSLB & SLCGB SARL enregistré le 18 mars 2025 contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n°2025-001/MUH/SG/DMP/SMF-PC pour l’acquisition de stations totales au profit de la Direction Générale de l’Urbanisme, de la Viabilisation et de la Topographie (DGUVT)
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DECISION N°2025-L0096/ARCOP/ORD le recours de GOLDEN RESTAURANT enregistré le 19 mars 2025 contre la demande de prix n°2025-018F/MEEA/SG/DMP pour la fourniture de pause-café et de pause déjeuner au profit de la Direction Générale des Infrastructures Hydrauliques (DGIH)
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Entreprises exclues
Liste des entreprises exclues de la commande publique au 30 octobre 2025
Télécharger (0,4 Mo)Entreprises défaillantes
Liste des entreprises défaillantes au 30 octobre 2025
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