Commande publique : le Parquet général près la Cour des Comptes s’imprègne des innovations de la loi 005

Le lundi 18 mai 2026 s’est ouverte à Koudougou une session de formation consacrée aux innovations de la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024, portant règlementation générale de la commande [...]

Textes (Directives, Décrets, Lois, Circulaires, ...)
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ARRETE N°2026-00151/MEF/CAB portant fixation d’une quote-part de projets à déléguer aux agences publiques de maîtrise d’ouvrage et modalités de mise en œuvre.

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Arrêté n°2026-0146/MEF/SG/DGAIE portant fixation des conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrément technique pour la maintenance ou le service après vente du matériel roulant de l’Etat et des autres organismes publics

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ARRETE N°2025-0497/MEF/CAB portant modalités d’acquisition de transport aérien par les administrations publiques

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circulaire n°2026-1472/ARCOP/CR mise en application des dossiers standards nationaux d’acquisition (DSNA)

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Décret N°2025-0602/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA portant fixation des conditions et mécanismes de mise en oeuvre de la sous-traitance, de la co-traitance et de la fourniture des biens et services liés aux activités minières

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circulaire n°2023-595/ARCOP/CR suspension de l’expertise et de la réception des vivres acquis sur les ressources transférées

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circulaire n°2021-026/ARCOP/CR modalités d’application de la redevance de régulation

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communiqués
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ARRETE N°2026-00151/MEF/CAB portant fixation d’une quote-part de projets à déléguer aux agences publiques de maîtrise d’ouvrage et modalités de mise en œuvre.

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Arrêté n°2026-0146/MEF/SG/DGAIE portant fixation des conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrément technique pour la maintenance ou le service après vente du matériel roulant de l’Etat et des autres organismes publics

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ARRETE N°2025-0497/MEF/CAB portant modalités d’acquisition de transport aérien par les administrations publiques

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Rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la procédure de demande de cotations sous l’empire du décret n°2023-0273/PRES TRANS/PM/MEFP du 21 mars 2023 portant modification du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlementation des marchés publics et des délégations de service public

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circulaire n°2026-1472/ARCOP/CR mise en application des dossiers standards nationaux d’acquisition (DSNA)

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Décret N°2025-0602/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA portant fixation des conditions et mécanismes de mise en oeuvre de la sous-traitance, de la co-traitance et de la fourniture des biens et services liés aux activités minières

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circulaire n°2023-595/ARCOP/CR suspension de l’expertise et de la réception des vivres acquis sur les ressources transférées

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Contentieux (Contestations, Conciliations)
DECISION N°2025-L.R0105 RCOP/ORD la demande de retrait du Groupement SIIC SA/GTS enregistré le 21 mars 2025 de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 18 mars 2025

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DECISION N°2025-L0104/ARCOP/ORD le recours de EMIP CONSTRUCTION enregistré le 21 mars 2025 contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2025-01/RCEN/PKAD/CR-KSG/M/PRM pour les travaux de réhabilitation et de réalisation d’ouvrages de franchissement au profit de la Commune de Komsilga (lots 01 et 02)

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DECISION N°2025-L0103/ARCOP/ORD le recours d’IMPRIMERIE FATERNITE DU FASO et NIDAP IMPRIMERIE enregistré le 20 mars 2025 contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2025-002/MS/SG/CHU-B/ DG/DMP pour l’acquisition d’imprimés au profit du CHU-Bodogogo

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DECISION N°2025-L0102/ARCOP/ORD le recours de TINEPRO enregistré le 20 mars 2025 contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n°2025-0001/MATM/SG/DMP pour la fourniture de pause-café et déjeuner et location de salle pour les différents ateliers du MATM (lot 04)

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DECISION N°2025-L0101/ARCOP/ORD le recours de UST SARL enregistré le 20 mars 2025 contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2025-002/RCEN/CRC/SG/PRM pour l’acquisition de matériels informatiques au profit du Conseil Régional du Centre, du Conseil de la jeunesse du Centre, du Lycée professionnel régional du Centre et de l’Université JKZ

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DECISION N°2025-L0100/ARCOP/ORD le recours de SSOR CONCEPT enregistré le 19 mars 2025 contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°0029/2024/ONEA/DG/SG/DM/SMTI pour les travaux de construction de trois cent vingt-deux (322) blocs d’ouvrages d’assainissement scolaires et communautaires y compris des dispositifs de lavage de mains dans les villes du Burkina Faso (lots 4 et 10)

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DECISION N°2025-L0099/ARCOP/ORD les recours de B.P.S PROTECTION SARL et de OMNI SERVICE LTD enregistrés le 19 mars 2025 contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°02/DG/DMC/CAMEG pour la prestation de gardiennage des locaux au profit de la CAMEG (lots 01 à 06)

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DECISION N°2025-L0098/ARCOP/ORD le recours de la société T.G.D INTER enregistré le 19 mars 2025 contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n°2024-11/MATM/RCES/GVRNT-TNK/SG/CRAM pour les travaux de réalisation de trois (03) forages positifs équipés de PMH, de quatre (04) forages à gros débit, de deux (02) mini AEP, d’une (01) AEP et la réhabilitation de six (06) PMH dans la région du Centre-Est (lots 01 et 02)

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DECISION N°2025-L0097/ARCOP/ORD le recours du Groupement TSLB & SLCGB SARL enregistré le 18 mars 2025 contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n°2025-001/MUH/SG/DMP/SMF-PC pour l’acquisition de stations totales au profit de la Direction Générale de l’Urbanisme, de la Viabilisation et de la Topographie (DGUVT)

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DECISION N°2025-L0096/ARCOP/ORD le recours de GOLDEN RESTAURANT enregistré le 19 mars 2025 contre la demande de prix n°2025-018F/MEEA/SG/DMP pour la fourniture de pause-café et de pause déjeuner au profit de la Direction Générale des Infrastructures Hydrauliques (DGIH)

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