| Directives : Intitulé du document |
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Directive N°01/2022/CM/UEMOA portant cadre juridique et institutionnel des partenariats publics-privés dans l’UEMOA
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DECISION N°2019-D0030/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise EXPERTISE COMMERCIALE KOSSYAM et son gérant pour sa défaillance dans l’exécution des marchés suivants : – lettre de commande n°09/CO/07/01/02/00/2017/00041 (lot 01) pour l’acquisition de fournitures scolaires de la Commune de Tiébélé ; – lettre de commande n°09/CO/07/01/02/00/2017/00042 (lot 02) pour l’acquisition de fournitures scolaires de la Commune de Tiébélé.
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Directive N°04/2005/CM/UEMOA portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public
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DIRECTIVE N°05/2005/CM/UEMOA PORTANT CONTROLE ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
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Directive N°04/2012/CM/UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine
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Directive n°02/2014/CM/UEMOA relative à la règlementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée au sein de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine
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