Décrets : Intitulé du document
Décret n°2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 portant modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques.

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Décret n°2023-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP du 21 mars 2023 modification du décret 2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de services publics.

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Décret n°2012-446/PRES/PM/MHU/MEF du 24 mai 2012 réglementation de la profession de géomètre expert

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Décret n°2009-223/PRES/PM/MHU/MEF du 20 avril 2009 portant conditions d’obtention d’agrément et d’exercice de l’activité de promotion immobilière et/ou foncière

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Décret n°95-136/PM/TPHU/MEFP/MA du 04 avril 1995 portant réglementation de l’exercice de la profession d’urbaniste au Burkina Faso

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Décret n°93-133/PRES/TPHU du 07 mai 1993 portant réglementation de la mission d’expertise immobilière au Burkina Faso

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Kiti n°AN VIII 0262/FP/EQUIP/SEHU du 28 mars 1991 portant réglementation des missions de l’ingénierie du bâtiment au Burkina Faso ;

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Kiti n°AN VIII 0261/FP/EQUIP/SEHU du 28 mars 1991 portant réglementation de l’exercice de la profession d’architecte au Burkina Faso ;

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décret n°2020-0615/PRES/PM/MINEFID/MS du 08 juillet 2020 portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 au Burkina Faso.

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décret n°2021-0315/PRES/PM/MINEFID du 27 avril 2021 portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 2021 du Programme d’Urgence pour le Sahel.

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