Circulaires : Intitulé du document |
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circulaire n°2024-00637/MEFP/DG/DGAIE/DPAE du 28 février 2024 relative à l’entrée en vigueur de l’agrément technique dans le domaine de la maintenance automobile.
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Circulaire N°2024-03/ARCOP/CR/ZNMR du 15 février 2024 portant adresse électronique unique des autorités contractantes
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Circulaire N°2024-38/ARCOP/CR du 5 février 2024 potant transmission des documents non authentiques découverts dans le cadre des procédures de passation et d’exécution des contrats et communication des actes de résiliation de contrats
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circulaire n°2023-01338/MEFP/SG/DG-CMEF du 08 mai 2023 relative aux orientations pour l’application du décret n°2023-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP du 21 mars 2023 portant modification du décret 2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de services publics.
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Circulaire n°2015-0693/MEF/SG/DGI/DLC du 18 mars 2015 relative à la TVA sur les marchés publics.
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Circulaire n°2017-002/PM/SG/DGEF du 13 janvier 2017 relative aux mesures portant consommation des produits alimentaires locaux par les structures publiques
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Circulaire n°2021-0026/ARCOP/CR du 21 septembre 2021 relative aux modalités d’application de la redevance de régulation ;
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Circulaire N°2021-2446-MINEFID du 07 octobre 2021, portant Gestion de Garanties Financières
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Circulaire N°2021-028/ARCOP/CR_relative à la transmisson des éléments d’appréciation de la défaillance des entreprises
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Circulaire N°2021-027/ARCOP/CR_relative à la promotion de la consomation des produits locaux
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