| Arrêtés : Intitulé du document |
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ARRETE N°2019-506/MINEFID/CAB portant composition, attributions et fonctionnement du comité chargé de l’examen des requêtes de remise de pénalités de retard et de paiement d’intérêts moratoires
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ARRETE N°2021-353/MINEFID/CAB portant modalités de règlement des marchés exécutés en zones fragiles et en souffrance de paiement
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ARRETE N°2023-00400/MEFP/CAB/UPPP portant composition, attribution et fonctionnement de la commission de sélection du partenaire privé pour la réalisation des projets en partenariat public-privé
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ARRETE CONJOINT N°2024-000050/MEFP/MFPTPS portant organisation-type des directions des marchés publics des départements ministériels
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ARRETE CONJOINT N°2024-000049/MEFP/MFPTPS portant organisation-type des directions de la gestion des finances au sein des départements ministériels
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ARRETE CONJOINT N°2010-214/MEF/MHU portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux de bâtiments (TB)
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ARRETE CONJOINT N°2010-0033/MEF/MAHRH portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux d’hydrauliques et travaux d’aménagement hydro agricoles (TH)
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ARRETE N°2009-0024/ANPTIC/MEF portant fixation des conditions d’obtention de l’agrément technique pour la prestation de services informatiques
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ARRETE CONJOINT N°2024-00001/MID/MEFP portant fixation des conditions de délivrance et de suspension de l’agrément technique pour l’exécution des études, du contrôle et des travaux routiers
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ARRETE N°2023-00174/MEFP/SG/DGAIE portant fixation des conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrément technique pour la maintenance du matériel roulant
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