| Arrêtés : Intitulé du document |
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Arrêté N° 2025-324/MEF/CAB du 09 -07- 2025 portant procédure d’élaboration des Plan annuels de passation des marchés publics et composition et fonctionnement des comités chargés de leur examen
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Arrêté N°2025-0323/MEF/CAB du 09 -07- 2025 portant fixation des pièces administratives exigées des candidats des marchés publics, modalité de fonctionnement des commissions d’attribution des marchés, commissions de réception et de comité de validation
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Arrete N° 2025-322/MEF/CAB du 04 -07- 2025 portant fixation de Quote Part Projets à Déléguer des agences publique Maitrise d’ouvrage et modalités de mise en oeuvre
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Arrêté n°2024-0587/MEF/CAB du du 08 novembre 2024 portant détermination des prestations spécifiques.
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arrêté n°2023-00147/MEFP/SG/DGAIE du 27 mars 2023 portant fixation des conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrément technique pour la maintenance du matériel roulant.
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arrêté n°2024-0001/MID/MEFP du 28 février 2024 portant fixation des conditions de délivrance et de suspension de l’agrément technique pour l’exécution des études, du contrôle et des travaux routiers.
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arrêté 2023-461/MEFP/CAB du 08 septembre 2023 portant détermination des prestations spécifiques et procédures applicables
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Arrêté N°2023-00400/MEFP/CAB/UPPP portant composition, attributions et fonctionnement de la commission de sélection du partenaire privé pour la réalisation des projets en partenariat public-privé (PPP)
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Arrêté conjoint n°2023-190/MSHP/MEFP du 22 mai 2023 portant conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait d’agréments techniques pour la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de dispositifs médicaux
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Arrêté n°2023-00249/MEFP/CAB/UPPP du 05 mai 2023 portant adoption des modèles de dossiers d’appel à concurrence et de contrat de partenariat public-privé
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