Circulaires : Intitulé du document
Respect strict de la règlementation relative à la commande publique

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Circulaire n°2016-01989/MEF/CAB portant respect strict de la règlementation relative à la commande publique

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Utilisation du guide de l’autorité contractante et d’un vocabulaire des marchés publics et des délégations de service public

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Utilisation du guide de l’autorité contractante et d’un vocabulaire des marchés publics et des délégations de service public

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Guide de l’autorité contractante et vocabulaire des marchés publics et délégations de service public

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Circulaire N°12313/MEF/CAB du 18 mai 2015 portant sur l’utilisation du guide de l’autorité contractante

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Circulaire N°2012/594/MEF/SG/DGMP/DAJ du 20 avril 2012 portant modalités de mise en œuvre de la procédure de demande de cotation

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Circulaire N°2012/0403/MEF/SG/DGMP du 20 mars 2012 portant mise en application du décret n°2012-123/PRES/PM/MEF/

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Circulaire N°01/ARMP/CR du 24 janvier 2012 sur l’incompatibilité entre les missions de maîtrise d’ouvrage déléguée et de maîtrise d’œuvre

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