| Contestations : Intitulé du document |
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DECISION N°262/ARMP/CRD DU 07 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDICAL BURKINA CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°2011-0022/MS/SG/DMP/PADS DU 09/03/2011, POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE CONTAINERS ET ARMOIRES FRIGORIFIQUES AU PROFIT DU MINISTERE DE LA SANTE(PADS)(LOT 2).
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DECISION N°263/ARMP/CRD DU 07 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LES RECOURS DU GROUPEMENT ENTREPRISE OUMAROU KANAZOE/AFRIQUE CIRCUIT (OK/AC) ET DE LA SOCIETE FADOUL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SEPT (07) OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT SUR LE RESEAU ROUTIER (LOT 2) AU PROFIT DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT.
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DECISION N°264/ARMP/CRD DU 07 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE GENERALE DU FASO (EGF) CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°2011-006/C.GGO, POUR LA REFECTION DE DIVERSES INFRASTRUCTURES (LOTS 1, 2 ET 3) AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GOGO.
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DECISION N°265/ARMP/CRD DU 07 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ESPACE GEOMATIQUE/GEOFA CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°2009-371/MHU/SG/PRM DU 21/08/2009, POUR L’ELABORATION D’UN SYSTEME D’INFORMATION FONCIER (SIF) LOTS 3, 4 ET 5 AU PROFIT DES COMMUNES DE DEDOUGOU, FADA N’GOURMA ET KONGOUSSI POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DES TRAVAUX FONCIERS
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DECISION N°266/ARMP/CRD DU 07 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TOP SERVICES DU PONI CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°2011-0003/MATD/RSUO/PPON/C-GBM/CCAM, POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES (LOT 1) AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GBOMBLORA.
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DECISION N°267/ARMP/CRD DU 07 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DES SOCIETES BARK-WENDE SARL ET ETABLISSEMENT TOUWENDE JUSTIN (ETJ) CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°2011-005/RBMH/PBL/CFR/CCAM DU 10 MARS 2011 POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES (LOT 1) ET DU MATERIEL DE FONCTIONNEMENT (LOT 2) AU PROFIT DES ECOLES DE LA COMMUNE DE FARA.
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DECISION N°246/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CGBC CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES N°1-2011/009-MJE/SG/DAF DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2010 POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATION POST PRIMAIRE A BOGANDE AU PROFIT DE L’ANPE (LOT 1).
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DECISION N°247/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LES RECOURS DES ENTREPRISES ENYS ET BURKINA BATISSE SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES N°2011-01/RCAS/PCMO/COUO DU 21 MARS 2011 POUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES DANS LA COMMUNE DE OUO.
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DECISION N°248/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’AGENCE PERSPECTIVE CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°2009-333/MHU/SG/PRM DU 06/08/2009 POUR L’ELABORATION DES PLANS D’OCCUPATION DES SOLS (POS) DE TROIS LOCALITES (BAMA, DIABO ET TOUGAN).
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DECISION N°249/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DU CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION ET DE MANAGEMENT (CIFOM) CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°1-2010- 015/SGG-CM DU 13 SEPTEMBRE 2010, POUR LA FORMATION DE PERSONNEL AU PROFIT DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES.
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