Atelier de formation des acteurs du monde judiciaire

Ouverture ce matin à Loumbila de l’atelier de formation et d’échanges avec les acteurs du monde judiciaire. Cette rencontre entre l’ARCOP et les représentants des tribunaux administratifs, du conseil d’état, [...]

Remise officielle du rapport d’activités 2019 de l’ARCOP à SEM Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier Ministre, chef du Gouvernement

Remise officielle du rapport d’activités 2019 de l’ARCOP à SEM Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier Ministre, chef du Gouvernement, ce jeudi 08 octobre 2020 au cours d’une audience à la [...]

Les modalités de recouvrement de la redevance de régulation des marchés publics et des DSP expliquées au patronat

Une équipe de l’ARCOP conduite par le M. Dramane MILLOHO, président du Conseil de régulation s’est rendue le vendredi 24 juin 2020 au Conseil national du Patronat Burkinabè (CNPB). Cette [...]

L’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) reçue en audience par le Secrétaire Permanent

Le Secrétaire Permanent a reçu en audience le mardi 11 février 2020 la Directrice générale de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP). Mme Aminata NACOULMA et ses collaborateurs sont venus [...]

Textes (Directives, Décrets, Lois, Circulaires, ...)
Décret n°2020-0480/PRES/PM/MINEFID du 12 juin 2020 portant modalité de recouvrement de la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public

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Circulaire N°2020-0030/ARCOP/CR/ZNmr du 03 septembre 2020 relative aux modalités d’appréciations des rabais non conditionnels dans les marchés à commandes et des incohérences dans les offres et propositions

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DECISION N°2020-L0436/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise AMANDINE SERVICES contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°32/2018 pour la fourniture de divers équipements pour la Direction du Transport et des Mouvements d’Energie (lot 02).

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DECISION N°2020-L0435/ARCOP/ORD sur recours du Groupement d’entreprises WELAS & SAHELIA SOLAR (lots 07, 11 et 13), du Groupement d’entreprises WELAS/SGE/SAHELIA SOLAR (lot 12) et de AFRIK ENERGIE (lot 12), contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°21/2019 pour l’acquisition de divers équipements à la Direction du transport et des mouvements d’énergie (DTME

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DECISION N°2020-L0434/ARCOP/ORD sur recours de TAWOUFIQUE MULTI SERVICES contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-0023/MS/SG/DMP pour l’acquisition de fournitures de bureau au profit du Ministère de la Santé.

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DECISION N°2020-L0433/ARCOP/ORD sur recours de KCS Sarl contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°2020-03/CO/M/DCP pour l’acquisition de consommables électriques au profit de la Commune de Ouagadougou (lot 01).

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DECISION N°2020-L0432/ARCOP/ORD sur recours de BURED contre les résultats provisoires de la demande de proposition n°01/2020/CRPCL/PFEC pour le recrutement d’un opérateur en charge de la mise en œuvre du Projet Faso Energie Créative (PFEC) du Conseil Régional du Plateau Central.

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DECISION N°2020-L0431/ARCOP/ORD sur recours de TSP SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-001/RSUO/PPON/C-MLB pour la construction d’un bâtiment administratif F3 (Etat Civil) à la mairie de Malba au profit de la Commune de Malba.

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DECISION N°2020-L0430/ARCOP/ORD sur recours de l’Entreprise ELEAZAR SERVICE contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-001/RPCL/PGNZ/CZAM/M pour l’acquisition et la livraison sur sites de cantines scolaires au profit des écoles primaires des deux (02) CEB de la Commune de Zam.

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DECISION N°2020-L0429/ARCOP/ORD sur recours de l’Entreprise ELEAZAR SERVICE contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-04/RNRD/PZDM/CBSSI/M/SG/CCAM pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres pour cantine scolaire au profit des élèves des trente-six (36) écoles primaires de la Commune de Bassi.

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communiqués
Rapport d’activités 2019

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Rapport d’évaluation de la performance des acteurs de la commande publique en 2018

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Décret n°2020-0480/PRES/PM/MINEFID du 12 juin 2020 portant modalité de recouvrement de la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public

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Rapports d’activités 2018

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Circulaire N°2020-0030/ARCOP/CR/ZNmr du 03 septembre 2020 relative aux modalités d’appréciations des rabais non conditionnels dans les marchés à commandes et des incohérences dans les offres et propositions

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DECISION N°2020-L0436/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise AMANDINE SERVICES contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°32/2018 pour la fourniture de divers équipements pour la Direction du Transport et des Mouvements d’Energie (lot 02).

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Contentieux (Contestations, Conciliations)
DECISION N°2020-L0436/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise AMANDINE SERVICES contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°32/2018 pour la fourniture de divers équipements pour la Direction du Transport et des Mouvements d’Energie (lot 02).

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DECISION N°2020-L0435/ARCOP/ORD sur recours du Groupement d’entreprises WELAS & SAHELIA SOLAR (lots 07, 11 et 13), du Groupement d’entreprises WELAS/SGE/SAHELIA SOLAR (lot 12) et de AFRIK ENERGIE (lot 12), contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°21/2019 pour l’acquisition de divers équipements à la Direction du transport et des mouvements d’énergie (DTME

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DECISION N°2020-L0434/ARCOP/ORD sur recours de TAWOUFIQUE MULTI SERVICES contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-0023/MS/SG/DMP pour l’acquisition de fournitures de bureau au profit du Ministère de la Santé.

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DECISION N°2020-L0433/ARCOP/ORD sur recours de KCS Sarl contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°2020-03/CO/M/DCP pour l’acquisition de consommables électriques au profit de la Commune de Ouagadougou (lot 01).

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DECISION N°2020-L0432/ARCOP/ORD sur recours de BURED contre les résultats provisoires de la demande de proposition n°01/2020/CRPCL/PFEC pour le recrutement d’un opérateur en charge de la mise en œuvre du Projet Faso Energie Créative (PFEC) du Conseil Régional du Plateau Central.

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DECISION N°2020-L0431/ARCOP/ORD sur recours de TSP SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-001/RSUO/PPON/C-MLB pour la construction d’un bâtiment administratif F3 (Etat Civil) à la mairie de Malba au profit de la Commune de Malba.

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DECISION N°2020-L0430/ARCOP/ORD sur recours de l’Entreprise ELEAZAR SERVICE contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-001/RPCL/PGNZ/CZAM/M pour l’acquisition et la livraison sur sites de cantines scolaires au profit des écoles primaires des deux (02) CEB de la Commune de Zam.

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DECISION N°2020-L0429/ARCOP/ORD sur recours de l’Entreprise ELEAZAR SERVICE contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-04/RNRD/PZDM/CBSSI/M/SG/CCAM pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres pour cantine scolaire au profit des élèves des trente-six (36) écoles primaires de la Commune de Bassi.

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DECISION N°2020-L0428/ARCOP/ORD sur recours de E.N.C.I Sarl contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-01/RCSD/PBZG/CIPLC/PRM pour les travaux de réalisation de deux (02) forages positifs au profit de la Commune de Ipelcé.

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DECISION N°2020-L0427/ARCOP/ORD sur recours de l’Entreprise POULOUNGO contre les résultats provisoires de l’appel d’offres accéléré n°2020-001/RCOS/PSSL/CBA/M-BEA du 04 juin 2020 pour les travaux de construction d’infrastructures sanitaires et scolaires dans la Commune de Biéha (lot 03).

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