Comprendre la redevance de régulation des Marchés Publics et des délégations de service public

Chers acteurs de la commande publique, la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de services publics est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Qu’est-ce que la [...]

COMODE : l’application informatique pour le suivi des conventions de MOD au Burkina Faso lancée

Le système de la commande publique dispose désormais d’une solution pour le suivi des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée. En effet, l’ARCOP résolument engagée vers la transparence, l’intégrité, la numérisation [...]

De nouveaux membres de l’Organe de règlement des différends(ORD) prêtent serment

Nommés par décision N°2020-10/ARCOP/CR du 09 octobre 2020 du Président du Conseil de régulation, les membres de l’Organe de Règlement des différends (ORD) doivent prêter serment selon les textes en [...]

Textes (Directives, Décrets, Lois, Circulaires, ...)
DECISION N°2021-L0113/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise BATIMEX contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-005/MRAH/SG/DMP pour l’acquisition d’aliments pour poisson pour les stations de l’Etat au profit de la Direction Générale des Ressources Halieutiques.

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DECISION N°2021-L0112/ARCOP/ORD sur dénonciation et sur recours du Groupement ECNAF/GERBATP SARL contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°2021-01/AOOD/15 pour la construction d’un bâtiment R+1 extensibles en R+3 sur le site du réceptacle touristique au profit du MCAT.

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DECISION N°2021-L0111/ARCOP/ORD sur recours de CREA ASSOCIATES et de SOJO SARL contre les résultats provisoires de l’appel à concours n°4586/CAMEG pour le concours d’architecture pour la conception d’un ensemble de stockage, une aire de circulation, une chambre froide et une chambre climatisée et des bureaux pour le compte de la CAMEG, site de Tengandogo.

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DECISION N°2021-L0110/ARCOP/ORD sur recours de SOJOMA SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-001/RCSD/PZDNW/CGBA pour les travaux de bâtiment dans la Commune de Guiba (lots 01 et 02).

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DECISION N°2021-L0100/ARCOP/ORD sur recours de MAXIMUM PROTECTION Sarl contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-15/BUMIGEB/DG/PRM pour le gardiennage et la surveillance des locaux du BUMIGEB (lot 01).

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DECISION N°2021-L0099/ARCOP/ORD sur recours du Groupement CRAC/AUDACYS/GPS contre les résultats provisoires de la manifestation d’intérêts n°2020-010/AMI/ARCEP/SG/PRM pour une demande de proposition allégée pour le recrutement d’un Cabinet conseil en communication de l’ARCEP.

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DECISION N°2021-L0098/ARCOP/ORD sur recours de B.P.S Protection Sarl contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert à commande n°2020-02/MC-RC/SG/DG-RTB/PRM pour la prestation de services de gardiennage au profit de la RTB (lot 02).

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DECISION N°2021-L0097/ARCOP/ORD sur recours de NOAH’S MARKET contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-03-DPX/5 CES/SG/DAAF pour la prestation de pause-café et pause-déjeuner lors des sessions ordinaires, de la session sur le rapport public, des réunions, de la conférence publique et des commissions d’attributions et de réception des marchés du Conseil Economique et Social (CES).

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DECISION N°2021-L0096/ARCOP/ORD sur recours de Leader Services & Distribution contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-001F/MEA/SG/DMP pour la production de supports de communication (gadgets) au profit du Projet d’Eau Potable et d’Assainissement en Milieu Rural (PEPA MR).

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DECISION N°2021-L0094/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise SORAF contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-02 pour les travaux de réalisation et de réhabilitation de forages positifs à usage d’eau potable au profit de la Commune de Koupéla (lot 01).

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communiqués
DECISION N°2021-L0113/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise BATIMEX contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-005/MRAH/SG/DMP pour l’acquisition d’aliments pour poisson pour les stations de l’Etat au profit de la Direction Générale des Ressources Halieutiques.

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DECISION N°2021-L0112/ARCOP/ORD sur dénonciation et sur recours du Groupement ECNAF/GERBATP SARL contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°2021-01/AOOD/15 pour la construction d’un bâtiment R+1 extensibles en R+3 sur le site du réceptacle touristique au profit du MCAT.

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DECISION N°2021-L0111/ARCOP/ORD sur recours de CREA ASSOCIATES et de SOJO SARL contre les résultats provisoires de l’appel à concours n°4586/CAMEG pour le concours d’architecture pour la conception d’un ensemble de stockage, une aire de circulation, une chambre froide et une chambre climatisée et des bureaux pour le compte de la CAMEG, site de Tengandogo.

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DECISION N°2021-L0110/ARCOP/ORD sur recours de SOJOMA SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-001/RCSD/PZDNW/CGBA pour les travaux de bâtiment dans la Commune de Guiba (lots 01 et 02).

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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2021-C0036/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de SOLEIL MULTI SERVICE avec la mairie de l’arrondissement n°2 de Ouagadougou dans le cadre de l’exécution du marché n°CO-OAR2/03/01/02/00/2020/00028 pour l’acquisition de mobiliers scolaires (lot 03) au profit de ladite structure

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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2021-C0035/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de la SCPA LEGALIS agissant au nom et pour le compte de la Société AFRIQUE ETUDES BURKINA FASO TRAVAUX (AFET-BF) avec le Ministère de la santé dans le cadre de l’exécution du contrat de services de consultants n°21/00/02/05/2018/00053 pour la réalisation d’une enquête selon l’approche « LQAS » en vue de déterminer les niveaux de référence de certains indicateurs de performance du projet de lutte contre le paludisme et les maladies tropicales négligées au Burkina Faso

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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2021-C0030/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation de SAHEL BATIR Sarl avec la Commune de Gogo dans le cadre de l’exécution du marché n°09/CO-GGO/07/03/02/00/ 2018/00021 pour la construction d’un bloc de 4 salles de classes + bureau + magasin et latrines à quatre postes, post primaire au CEG de Gogo dans ladite Commune.

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DECISION N°2021-L0100/ARCOP/ORD sur recours de MAXIMUM PROTECTION Sarl contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-15/BUMIGEB/DG/PRM pour le gardiennage et la surveillance des locaux du BUMIGEB (lot 01).

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DECISION N°2021-L0099/ARCOP/ORD sur recours du Groupement CRAC/AUDACYS/GPS contre les résultats provisoires de la manifestation d’intérêts n°2020-010/AMI/ARCEP/SG/PRM pour une demande de proposition allégée pour le recrutement d’un Cabinet conseil en communication de l’ARCEP.

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DECISION N°2021-L0098/ARCOP/ORD sur recours de B.P.S Protection Sarl contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert à commande n°2020-02/MC-RC/SG/DG-RTB/PRM pour la prestation de services de gardiennage au profit de la RTB (lot 02).

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Contentieux (Contestations, Conciliations)
DECISION N°2021-L0113/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise BATIMEX contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-005/MRAH/SG/DMP pour l’acquisition d’aliments pour poisson pour les stations de l’Etat au profit de la Direction Générale des Ressources Halieutiques.

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DECISION N°2021-L0112/ARCOP/ORD sur dénonciation et sur recours du Groupement ECNAF/GERBATP SARL contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°2021-01/AOOD/15 pour la construction d’un bâtiment R+1 extensibles en R+3 sur le site du réceptacle touristique au profit du MCAT.

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DECISION N°2021-L0111/ARCOP/ORD sur recours de CREA ASSOCIATES et de SOJO SARL contre les résultats provisoires de l’appel à concours n°4586/CAMEG pour le concours d’architecture pour la conception d’un ensemble de stockage, une aire de circulation, une chambre froide et une chambre climatisée et des bureaux pour le compte de la CAMEG, site de Tengandogo.

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DECISION N°2021-L0110/ARCOP/ORD sur recours de SOJOMA SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-001/RCSD/PZDNW/CGBA pour les travaux de bâtiment dans la Commune de Guiba (lots 01 et 02).

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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2021-C0036/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de SOLEIL MULTI SERVICE avec la mairie de l’arrondissement n°2 de Ouagadougou dans le cadre de l’exécution du marché n°CO-OAR2/03/01/02/00/2020/00028 pour l’acquisition de mobiliers scolaires (lot 03) au profit de ladite structure

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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2021-C0035/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de la SCPA LEGALIS agissant au nom et pour le compte de la Société AFRIQUE ETUDES BURKINA FASO TRAVAUX (AFET-BF) avec le Ministère de la santé dans le cadre de l’exécution du contrat de services de consultants n°21/00/02/05/2018/00053 pour la réalisation d’une enquête selon l’approche « LQAS » en vue de déterminer les niveaux de référence de certains indicateurs de performance du projet de lutte contre le paludisme et les maladies tropicales négligées au Burkina Faso

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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2021-C0030/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation de SAHEL BATIR Sarl avec la Commune de Gogo dans le cadre de l’exécution du marché n°09/CO-GGO/07/03/02/00/ 2018/00021 pour la construction d’un bloc de 4 salles de classes + bureau + magasin et latrines à quatre postes, post primaire au CEG de Gogo dans ladite Commune.

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DECISION N°2021-L0100/ARCOP/ORD sur recours de MAXIMUM PROTECTION Sarl contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-15/BUMIGEB/DG/PRM pour le gardiennage et la surveillance des locaux du BUMIGEB (lot 01).

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DECISION N°2021-L0099/ARCOP/ORD sur recours du Groupement CRAC/AUDACYS/GPS contre les résultats provisoires de la manifestation d’intérêts n°2020-010/AMI/ARCEP/SG/PRM pour une demande de proposition allégée pour le recrutement d’un Cabinet conseil en communication de l’ARCEP.

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DECISION N°2021-L0098/ARCOP/ORD sur recours de B.P.S Protection Sarl contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert à commande n°2020-02/MC-RC/SG/DG-RTB/PRM pour la prestation de services de gardiennage au profit de la RTB (lot 02).

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