Comprendre la redevance de régulation des Marchés Publics et des délégations de service public

Chers acteurs de la commande publique, la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de services publics est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Qu’est-ce que la [...]

COMODE : l’application informatique pour le suivi des conventions de MOD au Burkina Faso lancée

Le système de la commande publique dispose désormais d’une solution pour le suivi des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée. En effet, l’ARCOP résolument engagée vers la transparence, l’intégrité, la numérisation [...]

De nouveaux membres de l’Organe de règlement des différends(ORD) prêtent serment

Nommés par décision N°2020-10/ARCOP/CR du 09 octobre 2020 du Président du Conseil de régulation, les membres de l’Organe de Règlement des différends (ORD) doivent prêter serment selon les textes en [...]

Textes (Directives, Décrets, Lois, Circulaires, ...)
DECISION N°2021-L0250/ARCOP/ORD sur demande de retrait de la SCPA KAM & SOME agissant au nom et pour le compte de PRESTAPRO SARL, de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 04 mai 2021, suite au recours de CRAC COMMUNICATION contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2020-004/ LONAB/DG/ DPS/DMA pour la livraison d’articles publicitaires 2021 au profit de la LONAB (lot 03)

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DECISION N°2021-L0246/ARCOP/ORD sur recours du Groupement KSB/FGT/MERI contre les résultats provisoires de l’ appel d’offres international n°002-2020/ONEA/DG/SG/DM/SMFE pour les travaux de génie civil, fourniture et pose d’équipement électrique et électromécanique au site de Nasso à Bobo Dioulasso

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DECISION N°2021-L0245/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise JEMIF TENDANCES contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-003/DDP/ARCEP/SG/ PRM pour le recrutement de deux (02) prestataires pour la restauration au profit de l’ARCEP (lots 1 et 2)

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DECISION N°2021-L0248/ARCOP/ORD sur recours de NEW TYRE SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-005/MEEVCC/SG/DMP pour l’acquisition de pneus au profit du Ministère de l’Environnement de l’Economie Verte et du Changement Climatique (MEEVCC)

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DECISION N°2021-L0247/ARCOP/ORD sur recours de BECOM SERVICES SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-008/MEEVCC/SG/DMP pour l’acquisition de kits au profit des bénéficiaires des jardins nutritifs

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DECISION N°2021-L0244/ARCOP/ORD sur recours de SHINY SERVICES SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-002/MS/SG/CHU-B/DG/DPM pour l’acquisition d’imprimés et de fournitures de bureau au profit du CHU BOGODOGO (lot1)

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DECISION N°2021-L0249/ARCOP/ORD sur recours de l’ENTREPRISE SANATA SERVICES (E.S.S) contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-002/CHR-KDG/SG/PRM pour la fourniture de produits alimentaires, de fourniture de produits et consommables ophtalmologiques, de fourniture de produits et consommables d’odontostomatologies et de fourniture de produits chimiques au profit du Centre Hospitalier Régional de Koudougou (lot 1)

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DECISION N°2021-L0242/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise EZONHAR contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-06/RSUO/PPON/CU-G/M/PRM pour les travaux de réhabilitation de dix forages au profit des villages de la Commune Urbaine de Gaoua

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DECISION N°2021-L0243/ARCOP/ORD sur recours de ACS GROUPE SARL contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2021-002/RHBS/CR/CAB/PRM pour les travaux de réalisation d’infrastructures diverses au profit du Conseil Régional des Hauts-Bassins (lots 1 et 3)

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DECISION N°2021-L0241/ARCOP/ORD sur recours de SOFATU SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-04/RSUO/PPON/CU-G/M/PRM pour des travaux de réalisation de cinq (05) forages positifs au profit des villages de la Commune Urbaine de Gaoua

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communiqués
DECISION N°2021-L0250/ARCOP/ORD sur demande de retrait de la SCPA KAM & SOME agissant au nom et pour le compte de PRESTAPRO SARL, de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 04 mai 2021, suite au recours de CRAC COMMUNICATION contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2020-004/ LONAB/DG/ DPS/DMA pour la livraison d’articles publicitaires 2021 au profit de la LONAB (lot 03)

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DECISION N°2021-L0246/ARCOP/ORD sur recours du Groupement KSB/FGT/MERI contre les résultats provisoires de l’ appel d’offres international n°002-2020/ONEA/DG/SG/DM/SMFE pour les travaux de génie civil, fourniture et pose d’équipement électrique et électromécanique au site de Nasso à Bobo Dioulasso

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DECISION N°2021-L0245/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise JEMIF TENDANCES contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-003/DDP/ARCEP/SG/ PRM pour le recrutement de deux (02) prestataires pour la restauration au profit de l’ARCEP (lots 1 et 2)

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DECISION N°2021-L0248/ARCOP/ORD sur recours de NEW TYRE SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-005/MEEVCC/SG/DMP pour l’acquisition de pneus au profit du Ministère de l’Environnement de l’Economie Verte et du Changement Climatique (MEEVCC)

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DECISION N°2021-L0247/ARCOP/ORD sur recours de BECOM SERVICES SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-008/MEEVCC/SG/DMP pour l’acquisition de kits au profit des bénéficiaires des jardins nutritifs

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DECISION N°2021-L0244/ARCOP/ORD sur recours de SHINY SERVICES SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-002/MS/SG/CHU-B/DG/DPM pour l’acquisition d’imprimés et de fournitures de bureau au profit du CHU BOGODOGO (lot1)

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DECISION N°2021-L0249/ARCOP/ORD sur recours de l’ENTREPRISE SANATA SERVICES (E.S.S) contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-002/CHR-KDG/SG/PRM pour la fourniture de produits alimentaires, de fourniture de produits et consommables ophtalmologiques, de fourniture de produits et consommables d’odontostomatologies et de fourniture de produits chimiques au profit du Centre Hospitalier Régional de Koudougou (lot 1)

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DECISION N°2021-L0242/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise EZONHAR contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-06/RSUO/PPON/CU-G/M/PRM pour les travaux de réhabilitation de dix forages au profit des villages de la Commune Urbaine de Gaoua

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DECISION N°2021-L0243/ARCOP/ORD sur recours de ACS GROUPE SARL contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2021-002/RHBS/CR/CAB/PRM pour les travaux de réalisation d’infrastructures diverses au profit du Conseil Régional des Hauts-Bassins (lots 1 et 3)

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Contentieux (Contestations, Conciliations)
DECISION N°2021-L0250/ARCOP/ORD sur demande de retrait de la SCPA KAM & SOME agissant au nom et pour le compte de PRESTAPRO SARL, de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 04 mai 2021, suite au recours de CRAC COMMUNICATION contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2020-004/ LONAB/DG/ DPS/DMA pour la livraison d’articles publicitaires 2021 au profit de la LONAB (lot 03)

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DECISION N°2021-L0246/ARCOP/ORD sur recours du Groupement KSB/FGT/MERI contre les résultats provisoires de l’ appel d’offres international n°002-2020/ONEA/DG/SG/DM/SMFE pour les travaux de génie civil, fourniture et pose d’équipement électrique et électromécanique au site de Nasso à Bobo Dioulasso

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DECISION N°2021-L0247/ARCOP/ORD sur recours de BECOM SERVICES SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-008/MEEVCC/SG/DMP pour l’acquisition de kits au profit des bénéficiaires des jardins nutritifs

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DECISION N°2021-L0249/ARCOP/ORD sur recours de l’ENTREPRISE SANATA SERVICES (E.S.S) contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-002/CHR-KDG/SG/PRM pour la fourniture de produits alimentaires, de fourniture de produits et consommables ophtalmologiques, de fourniture de produits et consommables d’odontostomatologies et de fourniture de produits chimiques au profit du Centre Hospitalier Régional de Koudougou (lot 1)

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