| Conciliations : Intitulé du document |
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DECISION N°483/ARMP/CRD DU 23 AOÛT 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE FASO KANU DEVELOPPEMENT SARL AVEC LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°2008/036/DG/SG/DIGI DU 17/12/2008, POUR LE SUIVI CONTRÔLE ET LA SUPERVISION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA CNSS A OUAGADOUGOU.
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DECISION N°554/ARMP/CRD DU 12 AOÛT 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE E.Z.A AVEC LA COMMUNE DE KONGOUSSI DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°2000/106/PM/CND/FODECOM, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CSPS (DISPENSAIRE ET SALLE D’HOSPITALISATION) AU PROFIT DE LADITE COMMUNE.
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DECISION N°460/ARMP/CRD DU 26 JUILLET 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE ZICOS AVEC LA COMMUNE DE GOMBOUSSOUGOU DANS LE CADRE DE LA LETTRE DE COMMANDE N°09/07/03/02/00/2010/0001 DU 10/05/2010, POUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES MARCHANDES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GOMBOUSSOUGOU.
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DECISION N°413/ARMP/CRD DU 19 JUILLET 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE INNO-SERVICES AVEC LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU) DANS LE CADRE DU MARCHE N°0000025/MESSRS/SG/DG-CENOU DU 30/06/2009, POUR LES PRESTATIONS DE L’ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010.
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DECISION N°390/ARMP/CRD DU 13 JUILLET 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE GENERALE DISTRIBUTION AVEC LE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME (MHU) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°2004- 00/MITH/SG/DGAC/DGM DU 22/07/2004 POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION (DGAC).
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DECISION N°388/ARMP/CRD DU 11 JUILLET 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE DESIGN CONSTRUCTION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (DCBTP) AVEC LA COMMUNE DE KINDI DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°2009-004/10/CKIND/SG ET DU BON DE COMMANDE N°2010/05/SG/COMPTABIE RESPECTIVEMENT POUR LA REFECTION DE BATIMENTS EXISTANTS ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR REFECTION DES DEUX LOGEMENTS DANS LA COMMUNE DE KINDI.
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DECISION N°359/ARMP/CRD DU 05 JUILLET 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE SATA-AFRIQUE SARL AVEC LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CARFO) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES N°03/2007/CARFO/DG ET N°04/2007/CARFO/DG POUR DES ETUDES ARCHITECTURALES RELATIVES AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE R+2 EXTENSIBLE EN R+5 POUR ABRITER LE SIEGE DE LA CARFO A OUAGADOUGOU ET D’UN IMMEUBLE R+1 EXTENSIBLE EN R+2 POUR ABRITER LA DIRECTION REGIONALE DE LA CARFO A BOBO DIOULASSO.
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DECISION N°403/ARMP/CRD DU 05 JUILLET 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE L’ENTREPRISE ILBOUDO NONGA M’BAM DIT JEROME (INJ/EGCM) AVEC LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION (MEBA) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES N°2004-002/MEBA/SG/DREBA¬BMHM/DPEBA ET N° 2005-01/DREBA-BMHM/DPEBA POUR LA CONSTRUCTION DES ECOLES PDDEB.
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DECISION N°333/ARMP/CRD DU 23 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION DE LA SOCIETE GENERALE DE COMMERCE DU FASO (SGCOFA) AVEC LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION (MEBA) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES N°23/00/01/01/00/2007/00033, N°23/00/01/01/00/2007/00064 ET N°23/00/01/01/00/2007/00065 POUR LA FOURNITURE DE VIVRES AUX ECOLES, MAGASIN DE DEDOUGOU (LOT 9), MAGASIN DE FADA N’GOURMA (LOT 10) ET MAGASIN DE OUAGADOUGOU (LOT 11).
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DECISION N°90/ARMP/CRD DU 17 MARS 2011 PORTANT SUR LA DEMANDE DE CONCILIATION SUR L’EXECUTION DU MARCHE CONCLU SUITE A LA DEMANDE DE PRIX N°2010/005/MATD/RCOS/PZR/CRBKT DU 29 JUIN 2010 POUR LA REALISATION DE DEUX FORAGES A BASNERE ET A BOULE-DEBORE.
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