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Décisions

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Décisions
31 Déc 2015

Décision n°2015-09/ARCOP/CR portant institution d’une caution de recours devant l’organe de règlement non juridictionnel de l’ARCOP

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19 Déc 2013

decision_1128_PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-1128/ARMP/CRDDU 19 DECEMBRE 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°023-1/2012/F-AON/IDA/PACDE/MEBF/DG/DAF PASSE ENTRE LA MAISON DE L’ENTREPRISE DU BURKINA FASO (MEBF) ET MEGA TECH SARL POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS AU PROFIT DE LA MAISON DE L’ENTREPRISE ET DE LA SONABEL (LOT 01).armp_crd_19_12_2013

10 Déc 2013

decision_1158_arPROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-1158/ARMP/CRDDU 10 DECEMBRE 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°016/2012/BD/TRVX/MENA PASSE ENTRE BOUTIQUE DE DEVELOPPEMENT SARL ET L’ENTREPRISE MOUSSA YOUNGA & COMPAGNIE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES EQUIPEES DANS LA REGION DU NORD AU PROFIT DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION (MENA). mp_crd_10_12_2013

10 Déc 2013

decision_1115PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-1115/ARMP/CRD DU 10 DECEMBRE 2013DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU CONTRAT BF-10-CONTRACT-V4185-001 PASSE ENTRE CATHOLIC RELIEF SERVICES (CRS)/CATHWEL ET PATARMAQUENTARE SARL POUR LA NORMALISATION DU COMPLEXE SCOLAIRE DE KOUMALGOU. _armp_crd_10_12_2013

28 Nov 2013

Décision PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-1161/ARMP/CRDDU 28 NOVEMBRE 2013 RELATIF A LA SIGNATURE D’UN CONTRAT ENTRE LE MINISTERE DE LA SANTE ET MEGA TECH SARL SUITE A LA DECISION N°312/ARMP/CRD DU 28 MAI 2013 PORTANT SUR L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°2013-0013/MS/SG/DMP/PADS DU 04 FEVRIER 2013 POUR LA FOURNITURE DE DEUX (02) MINI BUS EQUIPES POUR LA COLLECTE MOBILE DE SANG.1161_armp_crd_28_11_2013

28 Nov 2013

decision_1160_arPROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-1160/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2013DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°09/CO/08/03/01/00/2012/00010 DU 17 AOUT 2012 PASSE ENTRE LA COMMUNE DE COALLA ET E.B.F SARL POUR LA CONSTRUCTION D’UN (01) COMPLEXE SCOLAIRE. mp_crd_28_11_2013

22 Oct 2013

decision_975_aPROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2013-975/ARMP/CRD DU 22 OCTOBRE 2013DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES LETTRES DE COMMANDE SUIVANTES PASSEES ENTRE L’OFFICE DE SANTE DES TRAVAILLEURS (OST) ET FASO IMB SARL : – LETTRE DE COMMANDE A ORDRES DE COMMANDE N°21.00.01.02.00.2012.00034 POUR L’ACQUISITION DE PORTES BLINDEES ; – LETTRES DE COMMANDE A ORDRES DE COMMANDE N°21.00.01.02.00.2012.00020 ET N°21.00.01.02.00.2012.00021 POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE ET LA FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE DE MATERIEL MEDICAL (LOTS 01 ET 03).rmp_crd_22_10_2013

03 Oct 2013

decision_970_armPROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-970/ARMP/CRD DU 03 OCTOBRE 2013DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°2012-09/CPO/M/CAB POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE A TROIS CLASSES, UN BUREAU, UN MAGASIN, UNE LATRINE A QUATRE (04) POSTES A GOUGOGO ET DE LA LETTRE DE COMMANDE N°2012-06/CPO/M/CAB POUR LA REALISATION D’UN FORAGE POSITIF A GUIENOU DANS LE VILLAGE DE POUNKOUYAN PASSES ENTRE LA COMMUNE DE PO ET L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ZOPEKO (ECZ).p_crd_03_10_2013

12 Sep 2013

decision_1159_PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2013-1159/ARMP/CRD DU 12 SEPTEMBRE 2013DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°2002-108/MEBA/SG/DAF POUR LA CONSTRUCTION DE CENTRES PERMANENTS D’ALPHABETISATION FONCTIONNELLE (CPAF) A DAMBOUGUEL (GOROM-GOROM), KITAGOU (DEOU), DEMBANGA (MARKOYE) ET TIN-EDIAR (OURSI) DANS LA PROVINCE DE L’OUDALAN (LOT 09), DES LETTRES DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BUREAUX DE L’INSPECTION D’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE KOMTOEGA DANS LA PROVINCE DU BOUGOU (LOT 1) ET DE TIEFORE DANS LA PROVINCE DE LA COMOE (LOT 7) ET DU MARCHE N°2005-134/MEBA/MFB/DCMP DU 12 JUILLET 2005 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE MAITRES DANS LES PROVINCES DU BURKINA (LOTS 01

29 Août 2013

decision_729_armp DECISION N°2013-729/ARMP/CRD DU 29 AOUT 2013 SUR RECOURS DE L’ENTREPRISE A.I.T CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°2013-02/RCOS/PBKL/CPOA POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES AU PROFIT DES CIRCONSCRIPTIONS D’EDUCATION DE BASE (CEB) DE POA._crd_29_08_2013

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