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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2018-0828/ARCOP/ORD DU 29 OCTOBRE 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DU CABINET D’AVOCATS MAITRE SOME N. MARCELLIN, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE GAUTH AVEC LA COMMUNE DE BANFORA DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°09-CO/02/03/01/00/2014/00037 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU JARDIN DE L’AMITIE DE LA COMMUNE DE BANFORA.

Conciliations Par 29 octobre 2018

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