Depuis 2005, le gouvernement du Burkina Faso a engagé une profonde réforme de son système des marchés publics, en vue de le rendre conforme aux normes communautaires et de remédier aux faiblesses relevées, lors des revues analytiques du système de passation des marchés publics. Aussi, dans le souci de renforcer l’efficacité, la transparence et la célérité dans le système de passation des marchés publics, des innovations majeures ont été apportées au système de gestion des marchés publics, à travers les textes suivants :
• décret n°2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale
des marchés publics et des délégations de service public, ensemble ses modificatifs ;
• décret n°2008-374/PRES/PM/MEF du 02 juillet 2008 portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée ;
• décret n°2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique ;
• loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso ;
• décret n°2014-024/PRES/PM/MEF du 03 février 2014 portant modalités d’application de la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public privé au Burkina Faso.
Au regard de la complexité de la matière de la commande publique, il est apparu nécessaire de mettre à la disposition des différentes autorités contractantes un document de référence, afin de leur permettre d’exécuter au mieux leurs missions.
