DECISION N°2020-D0020/ARCOP/ORD Poursuite contre Monsieur Denis ZANGRE, Secrétaire Général de la Commune de Mogtédo pour refus de mettre en œuvre la décision n°2020-L0306/ARCOP/ORD du 19 juin 2020 rendue par l’Organe de règlement des différends (ORD).