Arrêté conjoint n°2011-455/MEF/MTPEN du 30 décembre 2011 portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative à l’étude, la réalisation et la sécurisation d’infrastructures et services de réseaux informatiques et de télécommunication (RIT)