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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2023-C0103/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation du Cabinet d’Avocat Moumounou GNESSIEN (CAMG), agissant au nom et pour le compte de IMEA BTP SARL, avec la Commune de Rouko dans le cadre de l’exécution des marchés suivants : -n°CO-CRKO/05/03/09/00/2022/00023 pour les travaux de réfection des bâtiments de la mairie (lot 08) ; -n°CO-CRKO/05/03/09/00/2022/00022 pour les travaux de construction d’un bâtiment annexe à la mairie (lot 06) ; -n°CO-CRKO/05/03/00/2022/00021 pour les travaux de construction de deux salles de classes au CEG de Rouko (lot 05).

Conciliations Par 3 novembre 2023

Téléchargements

  • pdf C00103 Demande de conciliation du Cabinet d’Avocat Moumounou GNESSIEN (CAMG) agissant au nom et pour le compte de IMEA-BTSARL vs la Commune de Rouko
    Taille: 147 KB Téléchargements: 425

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