Du 4 au 8 décembre 2023 s’est tenue à Loumbila une session de formation au profit des membres de l’organe de règlement des différends (ORD). L’objectif de cette session était de permettre aux membres de l’ORD de s’imprégner des procédures de passation et des mécanismes de règlement des différends des marchés publics sous financement des bailleurs de fonds en l’occurrence la Banque Mondiale (BM) et la Banque Africaine de Développement (BAD).
Cette session de formation était également l’occasion pour les représentants des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d’État), présents pour la circonstance, de discuter avec les membres de l’instance de règlement des différends sur certaines questions de droit récurrentes dans le contentieux des marchés publics.
Il s’agit notamment de :
- l’exclusion de l’entreprise et de son gérant ;
- la définition précise de la notion de marchés similaires ;
- la validité des caution venant des microfinances pour certaines procédures;
- la question du champs de couverture des agréments ;
- la question de l’équivalence entre prospecus et échantillons;
- la question des chiffres d’affaires
- etc.
Les échanges ont permis aux acteurs d’harmoniser leurs compréhensions sur ces questions qui font régulièrement débat devant les juridictions.
A la clôture de la session intervenue ce vendredi 8 décembre, le Directeur du contentieux et des enquêtes, Moïse BAKORBA, représentant le Secrétaire permanent, a fait la synthèse des travaux tout en rappelant les principales recommandations formulées. Au titre des recommandations, la formation des membres de l’ORD et des personnes responsables des marchés, respectivement sur l’évaluation des offres et propositions et sur le règlement des différends ainsi que le renforcement de la communication de l’ARCOP, spécifiquement sur le règlement des différends ont été évoqués.