Accueil
Présentation
Historique
Missions et attributions
Organigramme
Organes
Textes
Lois
Directives
Décrets
Décisions
Arrêtés
Circulaires
CCAG
Dossiers type
Autres
Audits et enquêtes
Contentieux
Contestations
Conciliations
Entreprises exclues
Entreprises défaillantes
Recommandations de sanctions
Informations
Communiqués
Question de comprendre
Actualités
Appels d’offres
Recrutements
Publications
Statistiques
Mercuriale
Rapports d’activités
Documents
JCP 2018
Album photos
Audiothèque
Vidéothéque
Contacts
PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2023-C00134/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation du Cabinet d’Avocats Moumounou GNESSIEN (CAMG) agissant au nom et pour le compte de l’Entreprise de Construction de Bâtiments et Travaux Publics (ECBTP) avec la Commune de Yamba dans le cadre de l’exécution du marché n°09.CO/08/03/02/00/2017/00007 pour les travaux de construction d’un bâtiment d’Etat civil au profit de ladite Commune.
Conciliations
Par
5 avril 2024
Téléchargements
C00134~1
Taille:
144 KB
Téléchargements:
584