Du 6 au 8 août 2024 se tient à Ouagadougou la troisième session de discipline de l’organe de règlement des différends (ORD). Au cours de cette session, les membres de l’ORD auront à examiner plus de cinquante (50) affaires dont la majorité se rapporte à l’usage de documents non authentiques dans les dossiers soumissions. Les entreprises et/ou les personnes incriminées encourent l’exclusion définitive ou partielle pour le période pouvant aller de 1 à 5 ans, selon la gravité de la faute, de toutes les procédures de la commande publique.
En rappel, les sessions disciplinaires sont tenues pour connaitre des dossiers de violation de la règlementation en matière de passation et d’exécution de la commande publique. Elles visent de ce fait à garantir une concurrence saine, à assainir le système et à renforcer sa crédibilité à travers des sanctions aux acteurs indélicats.