Les acteurs de la commande publique sont invités à porter leurs amendements sur les projets de Dossiers standard nationaux d’acquisition (DSNA) proposés dans le cadre leur actualisation.
Téléchargements
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MODELE DE RAPPORT DEVALUATION DES PROPOSITIONS SELECTION DE CONSULTANTS ssm
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DOSSIER STANDARD POUR LA SELECTION DES CONSULTANTS INDIVIDUELS FINAL ssm
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DOSSIER STANDARD MI Personne morale ssm
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DOSSIER STANDARD DE DEMANDE DE PROPOSITIONS POUR LA PASSATION DES MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ssm
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DOSSIER STANDARD DE DEMANDE DE PROPOSITIONS ALLEGEE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ssm
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DOSSIER MOD_FINAL ssm
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Consultation de consultants NTELLECTUELLE 1 ssm
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DSNA MARCHES_TRAVAUX 5 JUILLET 2025 ssm
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DSNA AO POUR LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES 05 juillet 2025 ssm
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DSNA AO SERVICES COURANTS 05 juillet 2025 ssm
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MODELE DE RAPPORT D27EVALUATION 28PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX OU DE FOURNITURES ET DE SERVICES ssm
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DS DPx POUR LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES ssm
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DEMANDE DE PRIX MARCHES DE TRAVAUX ssm
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DSNA DEMANDE DE COTATIONS ssm