Logo ARCOP
  • Accueil
  • Présentation
    • Historique
    • Missions et attributions
    • Organigramme
    • Organes
  • Textes
    • Lois
    • Directives
    • Décrets
    • Décisions
    • Arrêtés
    • Circulaires
    • CCAG
    • Dossiers type
    • Autres
  • Audits et enquêtes
  • Contentieux
    • Contestations
    • Conciliations
    • Entreprises exclues
    • Entreprises défaillantes
    • Recommandations de sanctions
  • Informations
    • Communiqués
    • Question de comprendre
    • Actualités
    • Appels d’offres
    • Recrutements
  • Publications
    • Statistiques
    • Mercuriale
    • Rapports d’activités
    • Documents
    • JCP 2018
    • Album photos
    • Audiothèque
    • Vidéothéque
  • Contacts

PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2025-C0079/ARCOP/ORD la demande de conciliation de Maître Seydou TRAORE agissant au nom et pour le compte de ENERLEC SARL enregistrée le 14 mai 2025 avec la CNSS dans le cadre de l’exécution du marché n°2009/003/DG/SG/DIGI pour les travaux de construction d’une agence de ladite structure à Ouagadougou, secteur 23 (Agence de Tanghin) : Electricité-Climatisation (Appel d’offres du 16/12/1008 : lot n°03) ;

Contestations Par 17 décembre 2025

Téléchargements

  • pdf C0079 demande de conciliation Cabinet davocats Seydou TRAORE agissant au nom et pour le compte ENERLEC SARL avec la CNSS
    Taille: 0 B Téléchargements: 59

Dénoncez un fait?

Abonnez-vous à la newsletter

Liens utiles

Portail des marchés publics UEMOA

Portail des marchés publics de BM

Entreprises défaillantes de la BM

QUI SOMMES-NOUS?

  • Historique
  • Missions et attributions
  • Organigramme
  • Organes

TEXTES

  • Directives
  • Lois
  • Décrets
  • Arrêtés
  • Circulaires
  • CCAG

CONTENTIEUX

  • Contestations
  • Conciliations
  • Entreprises suspendues
  • Recommandations de sanctions

PUBLICATIONS

  • Statistiques
  • Mercuriale
  • Rapports d’activités
  • Documents
  • Album photo
  • Audiothèque
  • Vidéothèque

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)

Avenue de l'Europe
(+226) 25.33.11.67 arcop@arcop.bf Lun. – jeud. 7:30 – 12:30 / 13:00 – 16:00
Vend 7:30 – 12:30 / 13:30 – 16:30
Copyright © 2018 - 2026 ARCOP | Tous droits réversés.