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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2025-C0084/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, la demande de conciliation du Cabinet d’avocats Moumounou GNESSIEN (CAMG), agissant au nom et pour le compte du Groupement EBTM SARL/COMOB SARL enregistrée le 25 avril 2025 avec le PReCA dans le cadre de l’exécution du marché n°27/00/04/01/80/2023/00019 pour les travaux d’aménagement et de réhabilitation de pistes rurales et routes non revêtues dans les régions des Cascades, des Hauts-Bassins et du Nord dans le cadre du Projet de résilience et de compétitivité agricole (PReCA), lot 05 : travaux de construction de la route de Tougo (PK26+00)-Souli-Kalsaka, région du Nord

Conciliations Par 26 mai 2026

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  • pdf C0084 CAMG pour le groupement EBTM COMOB AVEC PRECA
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