Logo ARCOP
  • Accueil
  • Présentation
    • Historique
    • Missions et attributions
    • Organigramme
    • Organes
  • Textes
    • Lois
    • Directives
    • Décrets
    • Décisions
    • Arrêtés
    • Circulaires
    • CCAG
    • Dossiers type
    • Autres
  • Audits et enquêtes
  • Contentieux
    • Contestations
    • Conciliations
    • Entreprises exclues
    • Entreprises défaillantes
    • Recommandations de sanctions
  • Informations
    • Communiqués
    • Question de comprendre
    • Actualités
    • Appels d’offres
    • Recrutements
  • Publications
    • Statistiques
    • Mercuriale
    • Rapports d’activités
    • Documents
    • JCP 2018
    • Album photos
    • Audiothèque
    • Vidéothéque
  • Contacts

PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2025-C0150/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, la demande de conciliation de FORTUNA BTP avec le Programme d’Approvisionnement en Eau et d’Assainissement (PAEA), enregistré le 29 octobre 2025 dans le cadre de l’exécution du marché n°42/00/10/01/00/2023/00371 pour la réalisation de mille (1000) latrines familiales dans la région de la Boucle du Mouhoun au profit de ladite structure (lot 01)

Conciliations Par 28 mai 2026

Téléchargements

  • pdf C00150 FORTUNA BTP avec le PAEA
    Taille: 91 KB Téléchargements: 30

Dénoncez un fait?

Abonnez-vous à la newsletter

Liens utiles

Portail des marchés publics UEMOA

Portail des marchés publics de BM

Entreprises défaillantes de la BM

QUI SOMMES-NOUS?

  • Historique
  • Missions et attributions
  • Organigramme
  • Organes

TEXTES

  • Directives
  • Lois
  • Décrets
  • Arrêtés
  • Circulaires
  • CCAG

CONTENTIEUX

  • Contestations
  • Conciliations
  • Entreprises suspendues
  • Recommandations de sanctions

PUBLICATIONS

  • Statistiques
  • Mercuriale
  • Rapports d’activités
  • Documents
  • Album photo
  • Audiothèque
  • Vidéothèque

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)

Avenue de l'Europe
(+226) 25.33.11.67 arcop@arcop.bf Lun. – jeud. 7:30 – 12:30 / 13:00 – 16:00
Vend 7:30 – 12:30 / 13:30 – 16:30
Copyright © 2018 - 2026 ARCOP | Tous droits réversés.