Ce mercredi 2 septembre 2026 s’est tenu un cadre de concertation entre le Secrétariat permanent et l’Organe de Règlement des Différends (ORD) de l’ARCOP. La séance, présidée par le Secrétaire permanent Modeste YAMEOGO, avait pour objectif d’organiser une session spéciale de discipline.
Prévue du 14 septembre au 2 octobre 2026, cette session s’inscrit dans la mise en état d’environ 500 dossiers disciplinaires en instance, portant principalement sur des défaillances dans l’exécution des marchés publics et sur l’utilisation de documents présumés non authentiques dans des offres de soumission.
Les échanges ont permis de définir les dispositions nécessaires à une conduite efficace, cohérente et juridiquement sécurisée des travaux.
À travers cette opération, l’ARCOP entend contribuer à l’assainissement durable de la commande publique, renforcer la crédibilité de l’ORD et consolider la confiance des acteurs et des citoyens dans le système national de régulation.
Cette rencontre a également été l’occasion d’accueillir les nouveaux membres de l’ORD et de recueillir leurs attentes et préoccupations pour la bonne marche de leur mission.
En rappel, le règlement non juridictionnel des litiges et la discipline des acteurs font partie des attributions de l’ARCOP, dans le cadre de sa mission de régulation de la commande publique.