Ce lundi 14 septembre 2026 est intervenu le lancement officiel d’une session spéciale de discipline de l’Organe de règlement des différends (ORD).
La session disciplinaire est pour rappel, un mécanisme au cours duquel l’ORD siège pour examiner les manquements et infractions imputés aux acteurs de la commande publique, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’agents publics.
La cérémonie de lancement, présidée par le Secrétaire permanent, Modeste YAMEOGO, a réuni les membres de l’ORD ainsi que les collaborateurs de la structure. Dans son allocution, Camarade YAMEOGO a rappelé que cette session exceptionnelle constitue une réponse institutionnelle aux mauvaises pratiques qui compromettent l’efficacité de la dépense publique et la réalisation des investissements.
Au cours de cette session, près de 500 dossiers disciplinaires seront examinés. Ils concernent principalement :
- des défaillances d’entreprises ayant conduit à la résiliation de marchés publics ;
- la production ou l’utilisation de documents non authentiques ;
- des affaires antérieurement renvoyées ou nécessitant une nouvelle programmation.
Le Secrétaire permanent a insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une opération de condamnation systématique, mais d’un processus rigoureux fondé sur l’impartialité, le respect des droits de la défense, la collégialité et la traçabilité des décisions.
La session disciplinaire se tient du 14 septembre au 2 octobre 2026. Les sanctions encourues par les mis en cause vont de l’avertissement à l’exclusion totale de toute participation à la commande publique, en passant par des sanctions pécuniaires et des exclusions temporaires.
À travers cette mobilisation exceptionnelle, l’ARCOP entend assumer pleinement sa responsabilité et contribuer à une gestion des ressources publiques fondée sur l’intégrité, la redevabilité et l’efficacité, au service du développement national.