DECISION N°2016-0464/ARCOP/ORAD DU 06 SEPTEMBRE 2016 SUR RECOURS DU GROUPEMENT SOCREGE/BEGIMINE CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITION N°2016-001/MME/SG/DMP POUR L’ELABORATION D’UN GUIDE DE PROCEDURES POUR LE SUIVI TECHNIQUE DES INDUSTRIES MINIERES, L’ELABORATION D’UN CANEVAS POUR LE CONTROLE DES ACTIVITES MINIERES SUR LE TERRAIN ET D’UN CANEVAS POUR LA SYNTHESE DES RAPPORTS D’ACTIVITES DES DETENTEURS DES TITRES MINIERS ET L’ELABORATION D’UN GUIDE D’AUDIT ET D’INSPECTION ENVIRONNEMENTALE.

Téléchargements

• rec_arcop_orad_4DECISION N°2016-0464/ARCOP/ORAD DU 06 SEPTEMBRE 2016 SUR RECOURS DU GROUPEMENT SOCREGE/BEGIMINE CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITION N°2016-001/MME/SG/DMP POUR L’ELABORATION D’UN GUIDE DE PROCEDURES POUR LE SUIVI TECHNIQUE DES INDUSTRIES MINIERES, L’ELABORATION D’UN CANEVAS POUR LE CONTROLE DES ACTIVITES MINIERES SUR LE TERRAIN ET D’UN CANEVAS POUR LA SYNTHESE DES RAPPORTS D’ACTIVITES DES DETENTEURS DES TITRES MINIERS ET L’ELABORATION D’UN GUIDE D’AUDIT ET D’INSPECTION ENVIRONNEMENTALE. 64_06_09_2016
  DECISION N°2016-0464/ARCOP/ORAD DU 06 SEPTEMBRE 2016 SUR RECOURS DU GROUPEMENT SOCREGE/BEGIMINE CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITION N°2016-001/MME/SG/DMP POUR L’ELABORATION D’UN GUIDE DE PROCEDURES POUR LE SUIVI TECHNIQUE DES INDUSTRIES MINIERES, L’ELABORATION D’UN CANEVAS POUR LE CONTROLE DES ACTIVITES MINIERES SUR LE TERRAIN ET D’UN CANEVAS POUR LA SYNTHESE DES RAPPORTS D’ACTIVITES DES DETENTEURS DES TITRES MINIERS ET L’ELABORATION D’UN GUIDE D’AUDIT ET D’INSPECTION ENVIRONNEMENTALE.
  Taille: 90 KB Téléchargements: 824