Accueil
Présentation
Historique
Missions et attributions
Organigramme
Organes
Textes
Lois
Directives
Décrets
Décisions
Arrêtés
Circulaires
CCAG
Dossiers type
Autres
Audits et enquêtes
Contentieux
Contestations
Conciliations
Entreprises exclues
Entreprises défaillantes
Recommandations de sanctions
Informations
Communiqués
Question de comprendre
Actualités
Appels d’offres
Recrutements
Publications
Statistiques
Mercuriale
Rapports d’activités
Documents
JCP 2018
Album photos
Audiothèque
Vidéothéque
Contacts
DECISION N°2016-0532/ARCOP/ORAD DU 13 OCTOBRE 2016 SUR RECOURS DE L’ENTREPRISE GTRACO CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°2016-03/C. BAT/SG/CCAM DU 17 AOUT 2016 POUR LA REALISATION D’UN (01) FORAGE POSITIF ET LA REHABILITATION DE CINQ (05) FORAGES A MOTRICITE HUMAINE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BATIE (LOTS 01 ET 02).
Contestations
Par
13 octobre 2016