DECISION N°281/ARMP/CRD DU 13 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE IPSO CONSEILS SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°2011-027/MHU/SG/DMP DU 09/02/2011, POUR L’ETUDE DE FAISABILITE DE L’OBSERVATOIRE URBAIN NATIONAL AU PROFIT DE LA DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DES TRAVAUX FONCIERS.

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• DECISION N°281/ARMP/CRD DU 13 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE IPSO CONSEILS SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°2011-027/MHU/SG/DMP DU 09/02/2011, POUR L'ETUDE DE FAISABILITE DE L'OBSERVATOIRE URBAIN NATIONAL AU PROFIT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX FONCIERS.
  DECISION N°281/ARMP/CRD DU 13 JUIN 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE IPSO CONSEILS SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°2011-027/MHU/SG/DMP DU 09/02/2011, POUR L'ETUDE DE FAISABILITE DE L'OBSERVATOIRE URBAIN NATIONAL AU PROFIT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX FONCIERS.
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