DECISION N°799/ARMP/CRD DU 15 NOVEMBRE 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE FAIZANEGOCE SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N°3-2011/004-CC/SG/DAAF DU 20 SEPTEMBRE 2011 POUR L’ACQUISITION DE BOITES A ARCHIVES AU PROFIT DE LA COUR DES COMPTES.

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