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Arrêté conjoint n°2010-445/MEF/MTPEN portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative à l'étude, la réalisation et la sécurisation d'infrastructures et services de réseaux informatique et de télécommunication (RIT)ux (EM)
Arrêté conjoint n°2010-445/MEF/MTPEN portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative à l'étude, la réalisation et la sécurisation d'infrastructures et services de réseaux informatique et de télécommunication (RIT)ux (EM)
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