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  • pdf arrete 456 ali
    Arrêté conjoint n°2011-456/MEF/MTPEN portant conditions d'octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d'ouvrage publique déléguée relative à l'étude, la mise en œuvre et la sécurisation d'applications et logiciels informatiques (ALI)
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