| Arrêtés : Intitulé du document |
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Arrêté conjoint n°2008-0040/MAHRH/MEF du 08 août 2008 portant conditions attribution d’agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable
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Arrêté conjoint n°2008-0039/MAHRH/MEF du 08 août 2008 portant conditions attribution d’agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable
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Arrêté conjoint n°010/MITH/MFB du 15 mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’agrément technique pour l’exécution des études, contrôles et travaux d’entretien routier et d’aménagement de pistes
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Arrêté n°004/MITH/CAB du 17 janvier 2005 portant conditions délivrance et de retrait de l’agrément technique pour l’exécution des études, contrôle et travaux d’entretien routier et d’aménagement de pistes
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arrêté n°2022-161/MEFP/CAB du 13 mai 2022 portant modification de l’arrêté n°2018-56/MINEFID/CAB du 09/02/2018 portant adoption des dossiers standards d’appel d’offres et de demande de prix pour la passation des marchés de travaux, de fournitures et d’équipements, de services courants et du modèle de rapport d’évaluation.
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Arrêté n°2021-119/MINEFID/SG/DGCMEF du 04 mars 2021 portant dérogations de base au contrôle à priori des dépenses publiques et modalités de mise en œuvre.
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Arrêté n°2020-044/PM/CAB du 21 août 2020 portant liste des biens et services éligibles dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid 19 ;
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Arrêté n°2019-506/MINEFID/CAB du 18 novembre 2019 portant composition, attributions et fonctionnement du comité chargé de l’examen des requêtes de remise de pénalités de retard et de paiement d’intérêts moratoires
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Arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portant achat des produits alimentaires locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement.
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Arrêté n°2018-449/MINEFID/SG/DGCMEF du 26 octobre 2018 portant fixation des frais de prestations de service de la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
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