13 Avr 2022 DECISION N°2021-L0236/ARCOP/ORD sur recours de WATAM SA et du Groupement DIACFA AUTOMOBILE/CALT contre les résultats provisoires de la demande de prix n° 2021-08/DPX/15 pour l’acquisition de matériel roulant (4 roues) au profit du PAIC-GC et des services centraux du MCAT, (lot 01).
13 Avr 2022 DECISION N°2021-L0235/ARCOP/ORD sur recours de LAM-SERVICES SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-02/MINEFID/SG/END/DG/PRM pour les travaux de réfection de bâtiments et de parkings au profit de l’Ecole Nationale des Douanes (END).
13 Avr 2022 DECISION N°2021-L0234/ARCOP/ORD sur recours du GROUPEMENT OPTIMUM SARL/GERICO BTP SARL contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n°2021-001/RBMH/PBL/ C.YHO/CCAM pour la construction des infrastructures, au profit de la Commune de Yaho (lot 01).
13 Avr 2022 DECISION N°2021-L0233/ARCOP/ORD sur recours de l’ENTREPRISE DAYO KARIM (EDK) contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2021-01/RCAS/PCMO/CTFR pour la construction d’infrastructures sanitaires au profit de la Commune de Tiefora, (lots 02 et 03).
13 Avr 2022 DECISION N°2021-L0239/ARCOP/ORD Demande de retrait du Groupement CRAC/BCS/AUDACYS/GPS de la décision N°2021-L0188/ARCOP/ORD rendue par l’ORD en sa séance du 30 avril 2021 dans le cadre de son recours contre les résultats provisoires de la manifestation d’intérêts n°BF-PACT-2199934CS-CQS pour la réalisation d’un film documentaire sur les acquis du Programme d’appui aux collectivités territoriales et des capsules sur les meilleures pratiques du programme.
07 Avr 2022 Arrêté n°2021-119/MINEFID/SG/DGCMEF du 04 mars 2021 portant dérogations de base au contrôle à priori des dépenses publiques et modalités de mise en œuvre.
07 Avr 2022 Arrêté n°2020-044/PM/CAB du 21 août 2020 portant liste des biens et services éligibles dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid 19 ;
07 Avr 2022 Arrêté n°2019-506/MINEFID/CAB du 18 novembre 2019 portant composition, attributions et fonctionnement du comité chargé de l’examen des requêtes de remise de pénalités de retard et de paiement d’intérêts moratoires
