Kiswendsida Théodore SIBALO, auteur sur Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)

03 Juil 2025

Relecture des Dossiers standard nationaux d’acquisition (DSNA)

Les acteurs de la commande publique sont invités à porter leurs amendements sur les projets de Dossiers standard nationaux d’acquisition (DSNA) proposés dans le cadre leur actualisation.

Auteur : Kiswendsida Théodore SIBALO

Arrêté N° 2025-348/MEF/CAB du 28-07- 2025 portant conditions et modalités de mise en régie des marchés publics

Arrêté N° 2025-347/MEF/CAB du 28-07- 2025 portant modalités de répartition des produits de pénalités de retard prélevées au titredes marchés publics

Arrêté N° 2025-339/MEF/CAB du 23 -07- 2025 portant modalités de mise en oeuvre des accords cadres et des marchés à clientèle

Arrêté N° 2025-326/MEF/CAB du 21-07- 2025 portant modalité d’immatriculation de commande publique

Arrêté N° 2025-324/MEF/CAB du 09 -07- 2025 portant procédure d’élaboration des Plan annuels de passation des marchés publics et composition et fonctionnement des comités chargés de leur examen

Arrêté N°2025-0323/MEF/CAB du 09 -07- 2025 portant fixation des pièces administratives exigées des candidats des marchés publics, modalité de fonctionnement des commissions d’attribution des marchés, commissions de réception et de comité de validation

Arrete N° 2025-322/MEF/CAB du 04 -07- 2025 portant fixation de Quote Part Projets à Déléguer des agences publique Maitrise d’ouvrage et modalités de mise en oeuvre

Relecture des Dossiers standard nationaux d’acquisition (DSNA)

Recommandation de sanction contre des agents publics au 03 juillet 2025

Liste des entreprises défaillantes au 03juillet 2025