18 Mai 2015 Utilisation du guide de l’autorité contractante et d’un vocabulaire des marchés publics et des délégations de service public
18 Mai 2015 Guide de l’autorité contractante et vocabulaire des marchés publics et délégations de service public
01 Mai 2015 Circulaire N°12313/MEF/CAB du 18 mai 2015 portant sur l’utilisation du guide de l’autorité contractante
23 Juil 2014 Décret n°2014-628/PRES/PM/MEF portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission de partenariat public-privé
28 Juin 2014 Directive n°02/2014/CM/UEMOA relative à la règlementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée au sein de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine
15 Avr 2014 Circulaire N°83/ARMP/CRD du 15 avril 2014 portant exigence et présentation des échantillons dans les appels à concurrence
11 Mar 2014 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2014-154/ARMP/CRD DU 11 MARS 2014DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°54/00/02/04/00/2010/00015 DU 01 JUILLET 2010 PASSE ENTRE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET BIGA SARL POUR L’ELABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES DE GESTION DES ELECTIONS ET DU REFERENDUM, LA CONCEPTION ET LE DEVELOPPEMENT D’UN LOGICIEL DE GESTION DES ELECTIONS ET DU REFERENDUM (PLATE-FORME) ET LE DEVELOPPEMENT D’UN MODULE DE GESTION INFORMATIQUE DE L’ELECTION DU PRESIDENT DU FASO.
25 Fév 2014 PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2014-0131/ARMP/CRDDU 25 FEVRIER 2014 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°09/07/03/01/00/2013/00011 PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE ZIOU ET L’ENTREPRISE AF.TEC POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES AU PROFIT DE LADITE COMMUNE.
25 Fév 2014 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2014-0132/ARMP/CRDDU 25 FEVRIER 2014 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°CO/01/01/02/00/2013/00026 PASSE ENTRE LA COMMUNE DE YAHO ET L’ENTREPRISE PYRAMIDE SERVICE POUR L’ACQUISITION DE TROIS (03) ORDINATEURS PORTABLES AU PROFIT DE LADITE COMMUNE.
13 Fév 2014 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2014/93/ARMP/CRDDU 13 FEVRIER 2014 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE DIVERS MARCHES DE FOURNITURES DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX PASSES EN 2008, 2009 ET 2010 ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE KOUDOUGOU ET LA SOCIETE AIR LIQUIDE.
