12 Juil 2013 PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2013-535/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°51/INS/00/01/02/00/2012/00010 PASSEE ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION ET SMAF INTERNATIONAL SARL POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL D’ENREGISTREMENT POUR LES ELECTIONS COUPLEES DE DECEMBRE 2012 AU PROFIT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AU TITRE DE L’ANNEE 2012.
12 Juil 2013 PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2013-536/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE LA NON-EXECUTION DE LA DECISION N°2013-81/ARMP/CRD DU 19 FEVRIER 2013 SUITE A LA PLAINTE DE MEGA TECH SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°1-2012/002-C.CONS/SG/DAAF POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES DE TYPE TOUT TERRAIN PLUS PARES-BUFFLES POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES LOGISTIQUES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
12 Juil 2013 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-609/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°2009-007/RHBS/CR/SG/CPTE PASSEE ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DES HAUTS BASSINS ET L’ENTREPRISE ECBTP POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE POLYVALENT A HOUNDE.
10 Juil 2013 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-849/ARMP/CRD DU 10 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE A ORDRE DE COMMANDE N°23/00/01/01/00/2011/00370 PASSE ENTRE L’ENTREPRISE CHEKINA ET LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION (MENA) POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES VEHICULES A QUATRE ROUES AU PROFIT DES DIRECTIONS CENTRALES DU MENA (LOT 1).
23 Mai 2013 Loi N°020-2013/AN DU 23 MAI 2013 Portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso
24 Avr 2013 Arrêté n°2013-142/MEF/CAB/ portant adoption des spécifications techniques de matériel de bureau, objet de marché public au Burkina Faso
27 Déc 2012 DECISION N°2012-1081/ARMP/CRD DU 27 DECEMBRE 2012 SUR RECOURS DE LA SOCIETE GLOBAL EQUIPEMENT (S.G.E) CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PRIX N0DP/2012/004/PRES/CNLS-IST/SP/DAF DU 04 JUILLET 2012 POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DU SP/CNLS-IST.
27 Déc 2012 DECISION N°2012-1082/ARMP/CRD DU 27 DECEMBRE 2012 SUR RECOURS DE L’ENTREPRISE OUEDRAOGO AROUNA & FRERE CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°2012-198/MAH/SG/DMP DU 31 JUILLET 2012 POUR L’AMENAGEMENT DE 233 HA DE SITES COMMUNAUTAIRES DE PETITE IRRIGATION AU PROFIT DU PAFASP (LOT 2).
20 Déc 2012 DECISION N°2012-1068/ARMP/CRD DU 20 DECEMBRE 2012 SUR RECOURS DU CABINET ARDI CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°2012-002/CARFO/DG/SG/DPMP POUR LA SELECTION D’UN BUREAU OU CABINET D’ETUDES EN VUE DU SUIVI CONTROLE ET DE LA COORDINATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’ARCHIVES AU PROFIT DE LA CARFO.
20 Déc 2012 DECISION N°2012-1069/ARMP/CRD DU 20 DECEMBRE 2012 SUR RECOURS DE L’ENTREPRISE C.S.E CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU TRONÇON SAKOINSE-BOROMO (RN1-121,9 KM) DE LA ROUTE COMMUNAUTAIRE CU 2A BURKINA FASO (TRANCHE FERME DU PK 26 AU PK 121,9 ; TRANCHE CONDITIONNELLE DU PK 0 AU PK 26).
