11 Oct 2012 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2012-878/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES MARCHES N°29-00-01-02-00-2010-00007, N°29-00-01-02-00-2011-00001 ET N°29-00-01-02-00-2011-00002 PASSES ENTRE L’ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS (ENEF) ET GENEDIS EQUIPEMENT SARL POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL MILITAIRE.
09 Oct 2012 Circulaire N°500/ARMP/CRD du 09 octobre 2012 sur la saisine du Comité de règlement des différends
09 Oct 2012 PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2012-929/ARMP/CRD DU 09 OCTOBRE 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°09/13/0/0/00/2008/0000 DU 13 AOUT 2008 PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE MIDEBDO ET L’ENTREPRISE TOP CHRONO SERVICES POUR L’ACHAT DE SONORISATION POUR ALIMENTATION DU JARDIN DU MAIRE DE LA COMMUNE DE MIDEBDO.
09 Oct 2012 PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2012-1073/ARMP/CRD DU 09 OCTOBRE 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°21/00/01/01/63/2012/00024 DU 18 AVRIL 2012 PASSE ENTRE LE MINISTERE DE LA SANTE ET L’ENTREPRISE REA EXPRESS POUR LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES DE TRANSFUSION SANGUINE AU PROFIT DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (CNTS).
02 Oct 2012 PROCES-VERBAL N°2012-848/ARMP/CRD DU 02 OCTOBRE 2012 DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°1342/MID/SG/DMP DU 09 JUILLET 2012 POUR LA CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET DE DRAINAGE SUR LA ROUTE NATIONALE N°13 ENTRE SABOU ET LEO.
02 Oct 2012 PROCES-VERBAL N°2012-851/ARMP/CRD DU 02 OCTOBRE 2012 DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°2010-008/MATD/SG/PRM DU 26 AVRIL 2010 POUR L’ACQUISITION DE SYSTEME DE TELECOMMUNICATION AU PROFIT DU MATDS.
27 Sep 2012 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2012-832/ARMP/CRD DU 27 SEPTEMBRE 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°066/2010/DJ PASSE ENTRE LA SONABEL ET LA SOCIETE DIACFA POUR LA FOURNITURE DE DIX VEHICULES PICK-UP SIMPLE CABINE 4X2, DE TROIS PIECES ASSISES ET DE CYLINDREE SUPERIEURE OU EGALE A 2200 CC (LOT 2), ET LA FOURNITURE D’UN CAMION GRUE DE CINQ TONNES, DE TROIS PLACES ASSISES ET DE CYLINDREE SUPERIEURE OU EGALE A 10 800 CC (LOT 5).
25 Sep 2012 PROCES VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2012-865 DU 25 SEPTEMBRE 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU CONTRAT N°2007-156/MFB/MS/SG/DEP/PCCS-ZR PASSE ENTRE LE MINISTERE DE LA SANTE ET LE CABINET .ARDI POUR LES ETUDES ET LE SUIVI- CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CENTRES DE SANTE EN ZONES RURALES (LOT 2).
25 Sep 2012 PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2012-977/ARMP/CRD DU 25 SEPTEMBRE 2012 DANS LE CADRE DE LA NON-EXECUTION DES LETTRES DE COMMANDE N°29/00/01/02/74/2009/0001/MECV/SG/DAF ET N°29/00/01/01/00/2009/0020/MECV/SG/DAF PASSEES ENTRE LE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, ET SPIT MAKINZY SARL RESPECTIVEMENT POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET L’INSTALLATION DE MATERIELS ET OUTILLAGE TECHNIQUE.
18 Sep 2012 PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2012-806/ARMP/CRD DU 18 SEPTEMBRE 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°C0/09/09/01/03/00/2011/00003 PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE BANZON ET L’ENTREPRISE EOGSF SARL POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES AU PROFIT DES ECOLES PUBLIQUES.
