06 Fév 2012 Circulaire N°2011/0253/MEF/SG/DGMP du 03 février 2012 relatif au circuit d’approbation des contrats
01 Fév 2012 Arrêté N°2012-79/MEF/MS portant institution d’un certificat de contrôle de la qualité des produits, objets de marchés publics
26 Jan 2012 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2012-08/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES LETTRES DE COMMANDE N°09/08/01/00/2011/00003 ET N°09/08/01/00/2011/00004 POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES AU PROFIT DES CEB I ET II DE LA COMMUNE DE BOGANDE SUR FINANCEMENT BUDGET DE LA COMMUNE, GESTION 2011.
26 Jan 2012 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2012-28/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°23/00/03/01/00/2010/00371 DU 28 OCTOBRE 2010 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION DES HAUTS-BASSINS (LOT 4) SUR FINANCEMENT BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2010.
26 Jan 2012 PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2012-29/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2012 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°27/00/01/01/01/2010/003 POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES (LOT 3) SUR FINANCEMENT BAD.
24 Jan 2012 Circulaire N°01/ARMP/CR du 24 janvier 2012 sur l’incompatibilité entre les missions de maîtrise d’ouvrage déléguée et de maîtrise d’œuvre
30 Déc 2011 Arrêté conjoint n°2011-456/MEF/MTPEN portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative à l’étude, la mise en œuvre et la sécurisation d’applications et logiciels informatiques (ALI)
30 Déc 2011 Arrêté conjoint n°2010-445/MEF/MTPEN portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative à l’étude, la réalisation et la sécurisation d’infrastructures et services de réseaux informatique et de télécommunication (RIT)ux (EM)
29 Déc 2011 DECISION N°949/ARMP/CRD DU 29 DECEMBRE 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SECCAPI/ERNST-YOUNG CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°2011-049/MS/SG/DMP DU 05 JUILLET 2011, POUR LA CONSTITUTION D’UNE LISTE RESTREINTE DE BUREAUX D’ETUDE POUR LES AUDITS GLOBAUX DES STRUCTURES BENEFICIAIRES DES RESSOURCES DES FONDS DU PADS (EXERCICE 2011-2013).
29 Déc 2011 DECISION N°950/ARMP/CRD DU 29 DECEMBRE 2011 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT SUR LES RECOURS DES GROUPEMENTS D’ENTREPRISES EZOH-ERIMETAL, ARC-LA RIMANIERE, DE L’ENTREPRISE AMANDINE SERVICE ET DE LA SOCIETE LIPAO SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES N°2011/0020/AONA/FAS0 BAARA DU 21 SEPTEMBRE 2011 POUR L’ACQUISITION DE MOBILIERS DIVERS AU PROFIT DU CENTRE D’ACCUEIL ET DE FORMATION SPECIALISEE (CAFS) DE FADA N’GOURMA ET DU CENTRE DE REINSERTION DES ENFANTS VIVANT DANS LA RUE DE OUAGADOUGOU (AEMO).
