29 Mai 2026 Arrêté n°2026-0146/MEF/SG/DGAIE portant fixation des conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrément technique pour la maintenance ou le service après vente du matériel roulant de l’Etat et des autres organismes publics
29 Mai 2026 Arrêté n°2025-0348/MEF/CAB portant conditions et modalités de mise en régie des marchés publics
28 Mai 2026 Arrêté n°2025-0349/MEF/CAB portant modalités de constitution des garanties exigées dans les marchés publics
28 Mai 2026 Arrêté n°2025-0339/MEF/CAB portant modalités de mise en oeuvre des accords-cadres et des marchés de clientèle
28 Mai 2026 Arrêté n°2025-0324/CAB portant procédure d’élaboration des plans annuels de passation des marchés publics, composition et fonctionnement des comités chargés de leur examen
28 Mai 2026 Arrêté n°2025-0322/MEF/CAB potant fixation d’une quote-part de projets à déléguer aux agences publiques de maîtrise d’ouvrage et modalités de mise en œuvre
28 Mai 2026 Arrêté n°2026-0183/MEF/CAB portant adoption des spécifications techniques standard des équipements informatiques
28 Mai 2026 Arrêté n°2026-0085/MEF/CAB portant détermination des prestations spécifiques et procédures applicables
28 Mai 2026 Arrêté n°2026-0151/MEF/CAB portant fixation d’une quote-part de projets à déléguer aux agences publiques de maîtrise d’ouvrage et modalités de mise en œuvre
28 Mai 2026 Arrêté n°2025-497/MEF/CAB portant modalités d’acquisition des titres de transport aérien par les administrations publiques
