27 Mai 2026 DECISION N°2024-D0014/ARCOP/ORD Poursuite contre ESPACE MORENE YI WOREGA et son représentant légal, monsieur Basile BATIONO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°041/2022/ONEA/DG/SG/DM/SMFC pour la fourniture de services de restauration au profit du personnel de l’ONEA, pour production de documents non authentiques (diplômes et certification de chiffre d’affaires).
27 Mai 2026 DECISION N°2024-D0013/ARCOP/ORD poursuite contre le Cabinet NSIE SARL et son représentant légal Monsieur André Pierre LEGRAND dans le cadre de la manifestation d’intérêt n°2023/01/ARCOP/SP/SPM relatif à la présélection de trois cabinets ou groupement de cabinet pour l’élaboration du plan stratégique de l’Autorité de régulation de la commande publique, pour production de documents non authentiques (référence de marchés similaires et attestations de bonne fin d’exécution)
27 Mai 2026 DECISION N°2024-D0012/ARCOP/ORD poursuite contre le Cabinet AERE-DEV SARL et son représentant légal monsieur Dr Sidi Ibn Omar SHABOUN dans le cadre de la manifestation d’intérêt n°2023/01/ARCOP/SP/SPM relatif à la présélection de trois cabinets ou groupement de cabinet pour l’élaboration du plan stratégique de l’Autorité de régulation de la commande publique) pour production de documents non authentiques (références de marchés similaires et attestations de bonne fin d’exécution)
26 Mai 2026 DECISION N°2024-D015/ARCOP/ORD Poursuite contre PRESTIGE RESTO ET SERVICE TRAITEUR et sa représentante légale Madame BATIONO/KANTIEBO Pulchérie Séraphine dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°041/2022/ONEA/DG/SG/DM/SMFC pour la fourniture de services de restauration au profit du personnel de l’ONEA, pour production de documents non authentiques (diplômes, certification de chiffre d’affaires, références de marchés similaires et procès-verbal de réception provisoire).
26 Mai 2026 DECISION N°2024-D015/ARCOP/ORD Poursuite contre PRESTIGE RESTO ET SERVICE TRAITEUR et sa représentante légale Madame BATIONO/KANTIEBO Pulchérie Séraphine dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°041/2022/ONEA/DG/SG/DM/SMFC pour la fourniture de services de restauration au profit du personnel de l’ONEA, pour production de documents non authentiques (diplômes, certification de chiffre d’affaires, références de marchés similaires et procès-verbal de réception provisoire).
26 Mai 2026 DECISION N°2024-D014/ARCOP/ORD Poursuite contre ESPACE MORENE YI WOREGA et son représentant légal, monsieur Basile BATIONO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°041/2022/ONEA/DG/SG/DM/SMFC pour la fourniture de services de restauration au profit du personnel de l’ONEA, pour production de documents non authentiques (diplômes et certification de chiffre d’affaires).
26 Mai 2026 DECISION N°2024-D013/ARCOP/ORD poursuite contre le Cabinet NSIE SARL et son représentant légal Monsieur André Pierre LEGRAND dans le cadre de la manifestation d’intérêt n°2023/01/ARCOP/SP/SPM relatif à la présélection de trois cabinets ou groupement de cabinet pour l’élaboration du plan stratégique de l’Autorité de régulation de la commande publique, pour production de documents non authentiques (référence de marchés similaires et attestations de bonne fin d’exécution)
26 Mai 2026 DECISION N°2024-D012/ARCOP/ORD poursuite contre le Cabinet AERE-DEV SARL et son représentant légal monsieur Dr Sidi Ibn Omar SHABOUN dans le cadre de la manifestation d’intérêt n°2023/01/ARCOP/SP/SPM relatif à la présélection de trois cabinets ou groupement de cabinet pour l’élaboration du plan stratégique de l’Autorité de régulation de la commande publique) pour production de documents non authentiques (références de marchés similaires et attestations de bonne fin d’exécution)
26 Mai 2026 DECISION N°2024-D0011/ARCOP/ORD poursuite contre Monsieur Nangoro Moussa TRAORE suite à la mission d’investigation de la mairie de Rouko relatif aux différents travaux de construction et de réfection des bâtiments de ladite mairie ( participation à la production de documents non authentiques : procès-verbaux de réception)
26 Mai 2026 DECISION N°2024-D0010/ARCOP/ORD poursuite contre METHODE DE CONSTRUCTION DE L’INGENIEUR et son représentant légal, Monsieur David OUOBA dans le cadre de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2023-001/MUAFH/SG/DMP pour les travaux d’achèvement de la salle polyvalente de Manga, pour production de document non authentique (certification de chiffre d’affaires)
