29 Mai 2026 ARRETE N°2026-00151/MEF/CAB portant fixation d’une quote-part de projets à déléguer aux agences publiques de maîtrise d’ouvrage et modalités de mise en œuvre.
29 Mai 2026 ARRETE N°2025-0497/MEF/CAB portant modalités d’acquisition de transport aérien par les administrations publiques
28 Mai 2026 ARRETE N°2018-056/MINEFID/CAB portant adoption des dossiers standards d’appel d’offres et de demande de prix pour la passation des marchés de travaux, de fournitures et d’équipements, de services courants et du modèle de rapport d’évaluation.
28 Mai 2026 ARRETE N°2018-057/MINEFID/CAB portant adoption du dossier standard d’appel d’offres pour la passation des conventions de délégations de service public.
28 Mai 2026 ARRETE N°2018-056/MINEFID/CAB portant adoption des dossiers standards d’appel d’offres et de demande de prix pour la passation des marchés de travaux, de fournitures et d’équipements, de services courants et du modèle de rapport d’évaluation.
28 Mai 2026 Arrêté n°2018-055/MINEFID/CAB portant adoption des dossiers standards de demande de propositions, de demande de propositions allégée pour la passation des marchés de prestations intellectuelles, de demande de propositions pour la sélection de maîtres d’ouvrage public délégués et le modèle de rapport d’évaluation, pour le recrutement de consultants individuels, de manifestation d’intérêt pour la présélection de consultants en vue d’une demande de propositions.
28 Mai 2026 Circulaire N°2024-38/ARCOP/CR portant transmission des documents non authentiques découverts dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats et communication des actes de résiliation des contrats
28 Mai 2026 ARRETE CONJOINT N°2010-214/MEF/MHU portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux de bâtiments (TB)
28 Mai 2026 ARRETE CONJOINT N°2010-0033/MEF/MAHRH portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux d’hydrauliques et travaux d’aménagement hydro agricoles (TH)
28 Mai 2026 ARRETE N°2009-0024/ANPTIC/MEF portant fixation des conditions d’obtention de l’agrément technique pour la prestation de services informatiques
