26 Mai 2026 DECISION N°2025-D.R0086/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, la demande de retrait du Groupement HORUS Conseils et Développement SARL/CHARSO PRESTATIONS SARL enregistrée au secrétariat le 17 juin 2025 et portant sur la décision sus visée
26 Mai 2026 DECISION N°2025-D.R0085/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, la demande de retrait de BATRACOR enregistrée au secrétariat le 12 juin 2025 et portant sur la décision sus visée
26 Mai 2026 PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2025-C0084/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, la demande de conciliation du Cabinet d’avocats Moumounou GNESSIEN (CAMG), agissant au nom et pour le compte du Groupement EBTM SARL/COMOB SARL enregistrée le 25 avril 2025 avec le PReCA dans le cadre de l’exécution du marché n°27/00/04/01/80/2023/00019 pour les travaux d’aménagement et de réhabilitation de pistes rurales et routes non revêtues dans les régions des Cascades, des Hauts-Bassins et du Nord dans le cadre du Projet de résilience et de compétitivité agricole (PReCA), lot 05 : travaux de construction de la route de Tougo (PK26+00)-Souli-Kalsaka, région du Nord
18 Déc 2025 DECISION N°2025-L.R0205/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, suite aux recours de SBPE SARL contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert accéléré à commandes n°2025-002/MSECU/SG/DMP pour l’acquisition de fourniture de bureau, de consommables informatiques et de produits d’entretien au profit du MSECU (lot 02)
18 Déc 2025 DECISION N°2025-D0037/ARCOP/ORD L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, Siégeant en matière de discipline contre l’ETABLISSEMENTS ROUAMBA ET FILS (EROF)et son représentant légal pour leurs défaillances dans livraison de 30000 TM de gasoil à Lomé ou à Cotonou du 01 au 31 mars 2024 du Marché à commande n° 24/00050 au profit de la SONABHY ;
