Chers acteurs de la commande publique, la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de services publics est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Qu’est-ce que la redevance de régulation?
Qui est concerné par cette redevance ?
Quels sont les taux applicables?
Quel est son intérêt pour l’ARCOP et pour la commande publique?
Les réponses à ces différentes questions se trouvent dans le dépliant ci-dessous.
« Payez sa redevance de régulation des marchés publics et des délégations de services publics, c’est contribuer au renforcement de l’autonomie financière de l’ARCOP pour une meilleure défense des intérêts des acteurs de la commande publique ».
