| Conciliations : Intitulé du document |
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-970/ARMP/CRD DU 03 OCTOBRE 2013DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°2012-09/CPO/M/CAB POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE A TROIS CLASSES, UN BUREAU, UN MAGASIN, UNE LATRINE A QUATRE (04) POSTES A GOUGOGO ET DE LA LETTRE DE COMMANDE N°2012-06/CPO/M/CAB POUR LA REALISATION D’UN FORAGE POSITIF A GUIENOU DANS LE VILLAGE DE POUNKOUYAN PASSES ENTRE LA COMMUNE DE PO ET L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ZOPEKO (ECZ).
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2013-1159/ARMP/CRD DU 12 SEPTEMBRE 2013DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°2002-108/MEBA/SG/DAF POUR LA CONSTRUCTION DE CENTRES PERMANENTS D’ALPHABETISATION FONCTIONNELLE (CPAF) A DAMBOUGUEL (GOROM-GOROM), KITAGOU (DEOU), DEMBANGA (MARKOYE) ET TIN-EDIAR (OURSI) DANS LA PROVINCE DE L’OUDALAN (LOT 09), DES LETTRES DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BUREAUX DE L’INSPECTION D’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE KOMTOEGA DANS LA PROVINCE DU BOUGOU (LOT 1) ET DE TIEFORE DANS LA PROVINCE DE LA COMOE (LOT 7) ET DU MARCHE N°2005-134/MEBA/MFB/DCMP DU 12 JUILLET 2005 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE MAITRES DANS LES PROVINCES DU BURKINA (LOTS 01 ET 07).
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2013-800/ARMP/CRD DU 29 AOUT 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DES LETTRES DE COMMANDE N°09 CO/02/03/02/00/2012/00004/CMSD, N°09 CO/02/03/02/00/2012/00004/CMSD N°09 CO/02/03/02/00/2012/00005/CMSD, N°06 CO/02/03/02/00/2012/00004/CMSD PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE MOUSSODOUGOU ET L’ENTREPRISE NOOMA-WENDE POUR LA CONSTRUCTION DE SALLES DE CLASSE AU PROFIT DE LADITE COMMUNE.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-836/ARMP/CRD DU 14 AOUT 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°19/12/BM/DP PASSE ENTRE LE PROJET HELVETAS SWISS INTER COOPERATION AU BURKINA FASO ET SO.PRES-SARL POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE 5.331 KM DE PISTES RURALES PAR LA METHODE HIMO DANS LA COMMUNE DE MANNI.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-1091/ARMP/CRD DU 14 AOUT 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°00013/2012/MATD/RBMH/C.SLZ PASSE ENTRE LA COMMUNE DE SOLENZO ET EGF SARL POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VINGT (20) BOUTIQUES, DE DEUX (02) LATRINES ET DE DEUX (02) FOURRIERES.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2013-612/ARMP/CRD DU 30 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°2012-00014/MS/SG/CNTS/DG/DAF DU 24 FEVRIER 2012 PASSEE ENTRE LE CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (CNTS) ET D.P.A SARL POUR LA FOURNITURE DE SARDINE A HUILE VEGETALE AU PROFIT DU CNTS DE OUAGADOUGOU.
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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2013-621/ARMP/CRD DU 30 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°35/00/01/01/99/2010/00052 PASSEE ENTRE LE MINISTERE DE DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE (MDHPC) ET L’ENTREPRISE UNIVERS SERVICES POUR LA REPRODUCTION DE SUPPORTS PEDAGOGIQUES DU MODULE D’ENSEIGNEMENT DES DROITS HUMAINS A L’ECOLE PRIMAIRE.
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2013-535/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE COMMANDE N°51/INS/00/01/02/00/2012/00010 PASSEE ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION ET SMAF INTERNATIONAL SARL POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL D’ENREGISTREMENT POUR LES ELECTIONS COUPLEES DE DECEMBRE 2012 AU PROFIT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AU TITRE DE L’ANNEE 2012.
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2013-536/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2013 DANS LE CADRE DE LA NON-EXECUTION DE LA DECISION N°2013-81/ARMP/CRD DU 19 FEVRIER 2013 SUITE A LA PLAINTE DE MEGA TECH SARL CONTRE LES RESULTATS PROVISOIRES DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°1-2012/002-C.CONS/SG/DAAF POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES DE TYPE TOUT TERRAIN PLUS PARES-BUFFLES POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES LOGISTIQUES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
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