Conciliations : Intitulé du document |
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0102/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du Groupement AGECET BTP/CETRI avec le MEEA dans le cadre de l’exécution du marché n°42/00/02/05/03/2022/00021 du 17/10/2022 pour l’intermédiation sociale pour des travaux de réalisation de quinze (15) systèmes d’adduction d’eau potable simplifiée, de deux cents (200) forages équipés de pompes à motricité humaine et de quinze (15) forages à gros débits et la formation des acteurs locaux sur la stratégie de gestion du service public de l’eau dans les régions du Centre-Ouest et du Centre-Sud dans le cadre du PEPA-MR au Burkina Faso.
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PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2024-C0101/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du Cabinet Jus Consilium SARL avec ACOMOD BURKINA dans le cadre de l’exécution des marchés : – n°SE-ACOMOD-B/00/02/09/00/2023/00044 du 14/12/2023 pour la prestation d’assistance juridique au profit de ladite structure ; – n°SE-ACOMOD-B/00/02/07/00/2024/00008 du 12/06/2024 pour la prestation d’assistance juridique pour les dossiers en contentieux au profit de ladite structure.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2024-C0100/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de MGE PLUS avec l’ONEA dans le cadre de l’exécution du marché n°SE-ONEA/00/01/01/00/2023/01000 pour la fourniture et pose d’électrolyseurs dans les centres de BOROMO, POURA, DEDOUGOU et HOUNDE (lot 02)
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0099/ARCOP/ORD sur demande de conciliation du groupement BYFA/EGF avec l’ABNORM dans le cadre de l’exécution du marché n°EPE-ABNORM/00/01/01/00/2021/00103 pour l’acquisition et l’installation d’équipements de laboratoires (équipements d’essai électrique et de métrologie
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION N°2024-C0098/ARCOP/ORD sur demande de conciliation de URPR-CA-ZN/CES avec la Commune de GOGO dans l’exécution de la convention n°CO-GGO/07/01/09/00/2022/00039 pour l’acquisition et la livraison sur les sites de vivres pour cantines scolaires au profit des écoles primaires de la CEB de ladite Commune,
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DECISION N°2024-D0071/ARCOP/ORD Poursuite contre RAPH’YAM et son représentant légal, Monsieur Benjamin TASSEMBEDO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de document non authentique (diplôme).
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DECISION N°2024-L0490/ARCOP/ORD sur recours de NIDIS SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix à commande n°2025-005/MS/SG/CHR-Z/DG/PRM pour la prestation du service d’entretien et de nettoyage au profit du Centre hospitalier régional de Ziniaré
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0168/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation de Construction et Aménagement Moderne du Faso (CAMF) avec le MEEA dans le cadre de l’exécution du marché n°42/00/10/02/00/2024/01795 pour la réhabilitation de cent (100) latrines institutionnelles dans les établissements scolaires de la Région du Centre au profit de la Direction générale de l’assainissement des eaux usées et excréta (DGAEUE).
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PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION N°2024-C0167/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation du Cabinet d’Avocats Armand BOUYAIN, agissant au nom et pour le compte de l’entreprise WENDIN MALGRE, avec l’ONEA dans le cadre de l’exécution du marché n°SE-ONEA n°001/2022/ONEA/DG/SG/DM/SMTI pour la réalisation de travaux de construction d’une station de traitement de boues de vidange dans les communes de Dano, Houndé et Toma.
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PROCES-VERBAL DE CONCILIATION PARTIELLE N°2024-C0166/ARCOP/ORD Sur demande de conciliation du Cabinet d’Avocats Maitre Irène NEBIE, agissant au nom et pour le compte de l’entreprise EGC-BGC, avec la CNSS dans le cadre de l’exécution du marché n°2019/016/DG/SG/DESG pour les travaux de construction et d’équipement d’une auberge dans le cadre des festivités marquant le 11 décembre 2019 à Tenkodogo (lot 02).
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